demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par deux jugements n° 1801185 et n° 1702315 du 7 avril 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

08/06/2010 08/09/2010 44452/05 PINTO ROMÃO DE SOUSA CHAVES ET AUTRES 15/06/2010 15/09/2010 24678/06+ FERNANDES FORMIGAL DE ARRIAGA ET 15 AUTRES AFFAIRES «   REFORME AGRAIRE   » 13/07/2010 13

Edmond B..., demeurant La Croix Bécart, 60400 Pontoise-lès-Noyon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Fernande,

Silva, 2 / Mme Maria Y..., épouse A... X...

cour administrative d'appel de Lyon a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'instruire sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 18 avril 2000 du président du tribunal administratif de Clermont Ferrand

José Y..., demeurant 7 bis, Voie du Moulin, 94320 Thiais, 2°/ Mme Ana-Maria Y..., née Fernandez X...

08/06/2010 08/09/2010 44452/05 PINTO ROMÃO DE SOUSA CHAVES AND OTHERS 15/06/2010 15/09/2010 24678/06+ FERNANDES FORMIGAL DE ARRIAGA AND 15 OTHER CASES “AGRARIAN REFORM” 13/07/2010 13/10/2010 25038/06

#xa0;         de la requête N° 27561/95                  présentée par José da Silva

45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva

Silva, demeurant à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), allée de la Tiretaine, agissant en son nom personnel et ès qualités d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, 3°/ la Caisse primaire d'assurance

;        Requête N° 22297/93                    Maria Amélia Isasca Tavares da Silva

Par un jugement n° 2001332 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2100723 du 30 août 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. B.

Par jugement n° 2100240 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, la communauté de communes de Saint-Flour Communauté, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande au

. ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU CANTAL demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé 1) l'arrêté

Vu la procédure suivante : La société Les Platayres Energies a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite née le 16 juillet 2018 et l'arrêté du 21 septembre 2018

Par un jugement n° 1900962 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : L'association Ligue pour la protection des oiseaux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions de