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5 046 résultats pour « Florence BOSSÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

670a118df178dc2492b0fd10

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TURQUOISE PROPERTIES ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ordonnance

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-6

670a118df178dc2492b0fd12

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TOURMALINE REAL ESTATE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-6, avons rendu

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae4cf40727a0043af65

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il rappelle que la seule erreur dans une déclaration faite de bonne foi ne saurait entraîner la déchéance de garantie.

Source officielle
TJ

Surendettement

669970de07d408f8d4c2bf3b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La bonne foi du débiteur est présumée et il appartient au créancier qui excipe de sa mauvaise foi de la démontrer.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05143

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

X... à l'autorité judiciaire de l'Etat d'Italie pour l'exécution d'un mandat d'arrêt européen du 10 mai 2012 délivré par le substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Florence aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100978

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Bruce X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence X..., domiciliée [.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100986

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Thierry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence Z..., domiciliée [...] , 2°

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3192138-3559491

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

  Ahsan s’ils étaient reconnus coupables, le temps qu’ils passeraient dans une prison «   supermax   » – le «   Pénitencier américain de sécurité maximum   », à Florence, dans

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fcfbcdc6046d4753e3ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01352 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e913ef607c90ab672c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : C752 - N° du dossier 22-0091 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, conseillère en charge de la mise en état Assistée de Florence

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e506b0cdc6046d47cdd76b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Jean-Baptiste ITIER/[Localité 4] Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 4] Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 4] Défendeur(s) : [A] [R] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6966c885cdc6046d4730e4d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT : - déposé au greffe le 13 Janvier 2026 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
CA

14e Chambre

60362755b497c48a7f8e6a14

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01330_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Redler substituant Me Halpern

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01533_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

" ou " très bonne ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01537_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

sa manière de servir entre ses deux années, qu'elle a atteint au titre de l'année 2019 les objectifs fixés par sa hiérarchie et que l'appréciation de sa valeur professionnelle est majoritairement " bonne

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CA

Chambre 4-2

6868b6bc2f06adf21413c3d7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c665

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Rôle No 08 / 08287 Florence Hélène X... épouse Y... C / S. C. I.

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CA

3e chambre civile

66ff85b5a4ff9ec259c09708

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cette qualité au siège social [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9a2c124f4fd8d671de

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

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