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490 (1864- 1911) d'Antoine G..., par entrée en 1891 de deux parcelles 289 p de 39 centiares, l'une du folio 89 et l'autre du folio 95 (G...

administratif Né le 05 Novembre 1960 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Isabelle CHATIN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : E0659 substituée par Me Marion FOLLIOT

En effet, l'acte du 21 octobre 2012 mentionne en marge : acte O 275, Volume VIII, Folio no O 275 alors que celui dressé le 14 février 2013 énonce : Acte O 275 Folio noVIII, Volume no O 275.

Ont également été produits le volet n°1 de l’acte de naissance n° 5011/2018 volume X Folio CCCA établi le 31 octobre 2018 par l’officier d’état civil de la commune de Balaku, ainsi que le volet n°1 de

La commission relève d'une part, que le demandeur a produit deux volets de son acte de naissance, dont l'un est réservé à l'administration, et qui comportent des " folios différents " en contradiction

Les requérants produisent en outre une copie intégrale d'acte de mariage n° 112/2017 Volume I folio XII daté du 3 décembre 2020 établi par un officier d'état civil de la commune de Gombe (Congo), faisant

lot Le CanalChemin Bras Canot97470 ST BENOITReprésentant : Me Robert FERDINAND (avocat au barreau de SAINT DENIS)INTIMES :Monsieur Philippe KOENING39, Avenue Jean Monet97470 ST BENOITReprésentant : Me FOLIO

d'agglomération du Beauvaisis, à la société FCLP, à la société AJC Atelier Joulin Chochon, au cabinet Jean-Paul Lamoureux, à la société Changement à Vue, à la société Mazet et associés, à la société In Folio

de la culpabilité du demandeur ; "aux motifs que le mis en examen a reconnu avoir tiré volontairement sur David Y..., le 23 juin 2000, alors que celui-ci était en train de jouer tranquillement au foot

de droit espagnol au capital de 2.000.000.000 euros, dont le siège social est à [Localité 4] [Adresse 5], [Adresse 6], immatriculée au registro mercantil de Bizcaia tomo 5226, hoja BI-58729, libro 0 folio

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2000, conformément à l'ancien article 32, paragraphe 2, de la Convention, que le Gouvernement de l'Etat défendeur devait verser à la seule héritière du requérant, dans les trois mois, 1 000 000 de forints