DESSAISISSEMENT N° RG 25/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC42 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02030 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOCF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH

LET'S PLAY CLOUD de la décision rendue le 05 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE dans l'instance l'opposant à l'Organisme URSSAF D'ILE DE FRANCE, la S.E.L.A.R.L.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134

Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : l'Institut de formation Roches en Sidobre (IFRES) et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60124

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQK Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état,

), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur- Yon (section commerce), au profit : 1 / de Mme Colette X..., demeurant à La Roche-sur-Yon

ARRET N° 265 N° RG 22/01810 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS5A [K] C/ [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

même jamais pu être acheté par un consommateur français, les sites Internet en cause ne permettant pas un quelconque achat en France ; que, ceci exposé, la marque antérieure invoquée par la SAS E.

7] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/02504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XETD AFFAIRE : [H] C/ [V] NÉE [L], SOCIETE CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE

, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJIU dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L.

DESSAISISSEMENT N° RG 24/04175 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH

, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTDI dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/04559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYN Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état,

entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE