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618 résultats pour « Freyssinet »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX AIDE SOCIALE

65c5291590e44c41e7b3e52a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 **** [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000881_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un arrêté du 15 janvier 2020, le maire de La Garde Freinet a refusé, à nouveau, la délivrance du permis de construire. M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029413487

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

lieu d'admettre les conclusions du pourvoi dirigées contre l'arrêt en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'indemnisation des travaux supplémentaires relatifs, d'une part, aux appuis " Freyssinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef36

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

CLABAUT 6 rue Eugène Freyssinet 78570 CHANTELOUP LES VIGNES représentée par Me Sophie DE COULGEANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202894_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B, - les observations de Me Frayssinet, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

65ea13174fe60d50212512ed

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Localité 2] * [Localité 2] comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6604710a4bab556c0ba8d176

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BOUCHES DU RHONE [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400564_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C A et à Panelen Konsult Kommanditbolag, cadastré AO 714 sis 21 bd de l'Esplanade à la Garde Freinet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204327_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 mai 2022 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone pour un montant de 27 000 euros, ensemble la

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a18fa20ddb7789269596c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la partie « terrassement et enrobés », le devis de la société FREYSSINET prévoit deux options : « moins value si injection par intérieur » et « plus-values si injection depuis le garage » avec pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104262_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D A B, représenté par Me Frayssinet agissant pour ADAES avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui renouveler son titre de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104263_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D A B, représenté par Me Frayssinet agissant pour ADAES avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui renouveler son titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91890

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

C/ SARL JS2G/ CELAUR IMMOBILIER MJ/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Maître FREYSSINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2014 Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401396_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2024, le foyer d’accueil de Boulou-les-Roses, représenté par Me Freyssinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

66faead9eba4cad0b3637b80

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4402fc178212f80adb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ORLY QUINZE ARPENTS ACTUELLEMENT DENOMMÉE SCCV ORLY-THIAIS ARPENTS ALOUETTES immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 922 285 044 dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee12c

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Denis Y..., demeurant à Saint-Geniez d'Olt (Aveyron), La Frayssinède, en cassation d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c11

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SA SOCIETE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 AVENUE Eugène FREYSSINET

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f04f

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Franfinance, dont le siège est ..., 3 / de la Trésorerie principale de Bar-le-Duc banlieue, dont le siège est ..., 4 / de la société Finalion, dont le siège est ..., 5 / de la société LPR Eugène Freyssinet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202042_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2000881 du 29 juillet 2022, devenu définitif, le Tribunal a annulé l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de La Garde Freinet avait

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FREYSSINET PARTICIPATIONS

SIREN 330367806Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL FREYSSINET

SIREN 484795422Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

12/03/2026

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Radiations

SCI FREYSSINET

SIREN 804785236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/03/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOUNEYRAC FREYSSINET

SIREN 491487039Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

08/03/2026

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Procédures collectives

FREYSSINET DETENTE CHASSE PECHE & NATURE

SIREN 439449687Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2025, désignant liquidateur Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pub

06/03/2026

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