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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
661976311b7735881a7bc44c
8 avril 2024
8 avril 2024
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 Avril 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661976331b7735881a7bc519
8 avril 2024
8 avril 2024
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 Avril 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420ae8d5cd4a8758f7d41
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
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2 mai 2024
2 mai 2024
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielle3ème chambre
DTA_2303805_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Freydefont ; - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, représentant M. D.
Source officielle2 e chambre civile
627a0142dd6bd9057dc56c62
5 mai 2022
5 mai 2022
/LL SNC NATIOCREDIMURS C/ SAS ENTREPRISE GIRARD SELARL MJ & ASSOCIES expédition
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2600713_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., ressortissant ivoirien né le 14 novembre 1991 à Gagnoa (Côte d’Ivoire, déclare être entré en France en janvier 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108109_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Madame B D, se disant ressortissante ivoirienne née le 24 janvier 1986 à Gagnoa (Région du Gôh), est entrée en France selon ses dires le 5 octobre 2018 pour y solliciter l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500960_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, représenté par Me Galmot, demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501085_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2025 et le 20 juin 2025, Mme A... épouse C..., représentée par Me Gaillot, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9c
15 avril 2008
15 avril 2008
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Isabelle, valérie CLAUVE-GAYRAUD épouse GALLIOT représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nathalie A... épouse B...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0385aeec3d969238931
31 août 2023
31 août 2023
bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Alexandre Zehnder, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 avril 2023 tenue par Véronique Galliot
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661976331b7735881a7bc5cb
8 avril 2024
8 avril 2024
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 Avril 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420ab8d5cd4a8758f7cdb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66391a53d94801f110a5556c
2 mai 2024
2 mai 2024
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00392_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Gaillot. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada676ec6bab6dfbab93
7 avril 2025
7 avril 2025
[U] [G] né le 01 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris substituée par Me Marie Milly, avocate
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502530_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., ressortissant ivoirien né le 30 novembre 1996 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203005_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C A, ressortissant ivoirien né le 1er avril 1986 à Gagnoa (Région du Gôh), entré en France le 1er mars 2019 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale du droit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE02815_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
E F, ressortissant ivoirien né le 29 novembre 1991 à Gagnoa, a fait l'objet d'un arrêté du 22 juillet 2021 du préfet des Yvelines portant transfert vers l'Italie, en application du règlement (UE) n° 604
Source officiellePage 9 sur 22