Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 février 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 23 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône a institué le droit de préemption urbain était entrée en vigueur, faute d'avoir fait l'objet d'un affichage, pendant un mois, à la mairie de Gleizé

fin d’indemnisation : Les consorts D... soutiennent qu’ils ont subi un préjudice estimé à 60 000 euros, correspondant à la perte de chance de vendre la maison d’habitation située 2, Avenue Albert Gleize

GLEIZE, demeurant à Pelissanne (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ Monsieur Jean-Pierre MARTIN, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 5°/ Madame Suzanne A..., veuve D...

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, première conseillère, - M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Le rapport de Mme Glize magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 20 avril 2026.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante nigériane, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.