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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103439_20231113
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2103453_20221118
18 novembre 2022
Sauton, président, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, Mme Faucher, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022.
DTA_2102150_20240108
8 janvier 2024
Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102381_20230710
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000623_20221226
26 décembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101783_20230710
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101785_20230619
19 juin 2023
DTA_2101812_20240108
DTA_2101871_20240108
Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hoffmann pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400064_20250224
24 février 2025
Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les observations de Me Dubecq pour M. A ; - et les observations de M.
DTA_2300657_20251112
12 novembre 2025
Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2503219_20251208
8 décembre 2025
Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fennech représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
DTA_2600132_20260430
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 : - le rapport de Mme Bernabeu ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique.
DTA_2600411_20260409
9 avril 2026
Riffard ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2301482_20250507
7 mai 2025
Hamon, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303691_20251222
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de M. A....
DTA_2201385_20231211
11 décembre 2023
Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Begel pour les associations UDVN-FNE 83 et TVD et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201417_20241112
12 novembre 2024
Martin ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201450_20220808
8 août 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chenal-Peter, présidente, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, M. Sportelli, premier conseiller.
DTA_2201847_20250528
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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