Fait à Bobigny, le 08 Janvier 2024, La Greffère, Fatma BELLAHOYEID La Juge des référés, Anne BELIN Transmis à : Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, Me Sylvia JACK

Signé par Madame Inès BONAFOS, Présidente e Madame Patricia CARTHIEUX greffère auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.   LA GREFFIERE  LA PRESIDENTE

6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/05068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOB4 Notifiée le : Expédition à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître [X] GREFFET

Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [C] [T] Assesseur collège salarié : [E] [N] [O] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Doriane SWIERC, greffiere

CIPM) société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit : 1°) de la société GRENELLE

(Bas-Rhin), 8 ) de la société Boussois, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 9 ) de la société Gremmel et Cie, dont le siège est ... (Bas-Rhin), 10 ) de M.

défense, en tant que formulé par le " comité de défense des sous-traitants de l'entreprise Wagner " : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique, en ce qu'il est formulé par les sociétés Baumert et fils, Gremmel

général : S 11/08714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de LONGJUMEAU section commerce RG n° 09/01388 APPELANTE SAS GRENELLE

Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - No du dossier 20140138 Représentant : Me Myriam BENHAMOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1121 - SARL GRENELLE

Lyon, le 19/02/2024 Mme Florence ROZIER GREFFIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Me David BAPCERES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la SCI Bellechasse Grenelle, représentée par M.

ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie par

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 avril 2021, 22 juillet 2021, 10 février 2022 et 30 juin 2023, la SCI 103 Grenelle, représentée par Me Schiano

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SAS Grenelle Hôtel.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SAS Grenelle Hôtel.

LORS DES DEBATS : Mme Akoua ATCHRIMI GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision insusceptible de recours rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 1er

Ils céderont en 1974 la deuxième boulangerie qu'ils avaient ouverte, Boulevard de Grenelle, à la société X... créée par Lionel X....

Fait à Aix-en-Provence, le 9 octobre 2025 La greffère La présidente Copie délivrée aux avocats des parties le : 9 octobre 2025 Le greffier