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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6348fff863d497adffda40cd
13 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
6348fffa63d497adffda40cf
635b71f5b201587f74be0308
27 octobre 2022
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bf
9 mai 2012
née le 17 Avril 1970 à NANTES (44000) ... ... 65100 ADE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Isabelle GUIMARAES, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
8ème Ch Prud'homale
64a50d04b8594705dbfcccea
3 juillet 2023
Monsieur [P] [H] né le 22 Juin 1988 à ALGERIE demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine VIVIER, Avocat au Barreau de RENNES substituant à l'audience Me Isabelle GUIMARAES
6811b1cdf1c2315e26d1a0a8
29 avril 2025
NANTES - N° du dossier 220361 INTIME [M] [D] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240155 Représenté par Me Isabelle GUIMARAES
6811b1cef1c2315e26d1a0aa
NANTES - N° du dossier 220360 INTIME [H] [I] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240156 Représenté par Me Isabelle GUIMARAES
6253cb79bd3db21cbdd8d988
14 mars 2011
de nationalité Française né le 31 Janvier 1954 à GOMINHAES-GUIMARAES (PORTUGAL) Profession : Demandeur (- resse) d'emploi, demeurant...
2ème Chambre
DTA_2001012_20220928
28 septembre 2022
°) d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé d'accorder à sa conjointe le bénéfice du regroupement familial ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la SELARL Guimaraes
Pôle 4 - Chambre 2
6163db3421096bcc7de7d119
26 mai 2010
X] [T] demeurant [Adresse 2], - Mademoiselle [R] [S] demeurant [Adresse 2], représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistés de Maître Pauline TROPRES plaidant pour le Cabinet GUIRAMAND
626b8178d1fb03057d9a5192
28 avril 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller
6348fffd63d497adffda40d7
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mademoiselle Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE
6348ffff63d497adffda40e5
63c108dfbf9fd47c90a13a52
12 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller M
62e0d575e8fd1e05797fa260
26 juillet 2022
627f48ee551627057d32e10e
13 mai 2022
MAGNAC LAVAL (87) demeurant 4 D rue de la Ville au Blanc 44120 VERTOU Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle GUIMARAES
63d37a62d1bc2605de4b4983
26 janvier 2023
63d37a66d1bc2605de4b498a
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb2d
17 avril 2024
Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/05461 **** APPELANTE : Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Isabelle GUIMARAES
Trib. de Commerce
69c53fdacdc6046d470b30a3
7 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Madame Anne DESPOIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Madame
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