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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2216046_20230308
8 mars 2023
B A, ressortissant guinéen né en janvier 1987, est entré en France en novembre 2021.
Eloignement urgent
DTA_2301762_20230404
4 avril 2023
C, ressortissant guinéen, est entré irrégulièrement en France le 1er août 2021, puis a gagné l'Allemagne.
2ème Chambre
DTA_2008929_20230503
3 mai 2023
Mme A, ressortissante guinéenne, née le 13 février 1971, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du préfet de police de Paris, qui a, par une décision du 2 janvier 2020, rejeté sa
DTA_2007708_20230607
7 juin 2023
C, ressortissant guinéen né le 5 août 1998, est entré irrégulièrement en France courant août 2018.
DTA_2004176_20221109
9 novembre 2022
Mme A, ressortissante guinéenne née le 2 mars 1996, a déposé une demande d'asile auprès du préfet de la Loire-Atlantique, le 4 janvier 2019.
DTA_1913070_20220928
28 septembre 2022
Mme B, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1998, est entrée irrégulièrement en France le 20 novembre 2018 selon ses déclarations, et a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de
1ère Chambre
DCA_23VE02617_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Guillet Delattre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’avis des sommes à payer du 15 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge
1ère chambre
DTA_2202772_20230330
30 mars 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2401911_20240531
31 mai 2024
Mme C, ressortissante guinéenne née le 23 septembre 1999, est entrée irrégulièrement en France le 29 mars 2019.
DTA_2200048_20221215
15 décembre 2022
A, ressortissant guinéen né en 1998, déclare être entré en France le 10 septembre 2018.
Pôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee42071130d
8 octobre 2024
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
7ème Chambre
DTA_2301815_20260507
7 mai 2026
A..., ressortissant guinéen né le 6 décembre 1990.
DTA_2202147_20230201
1 février 2023
D A, ressortissant guinéen né le 22 décembre 1999, déclare être entré irrégulièrement en France le 26 octobre 2018.
9ème chambre
DTA_2310237_20260219
19 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante guinéenne, a sollicité du préfet de Seine-et-Marne son admission
2ème chambre
DTA_2304684_20250704
4 juillet 2025
B, ressortissant guinéen né le 8 juillet 1998 en Guinée, déclare être entré en France le 6 novembre 2016. Le 11 janvier 2017, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
DTA_2211425_20230419
19 avril 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née le 29 mars 1973, est entrée en France le 30 novembre 2010 sous couvert d'un visa de court séjour.
DTA_2203590_20230301
1 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 15 août 2001, déclare être entré irrégulièrement en France au cours du mois de novembre 2017.
DCA_23VE01119_20240227
27 février 2024
Mme A, ressortissante guinéenne née le 27 juin 1985 à Conakry, entrée en France le 22 octobre 2007 et titulaire de titres de séjour portant la mention " étudiant " valables du 27 novembre 2007 au 26 novembre
DTA_2011370_20230503
Mme A, ressortissante guinéenne, née le 21 juin 1984, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès de la préfète de l'Ariège, qui, par une décision du 26 février 2020, a rejeté sa demande
DTA_2005799_20221228
28 décembre 2022
E, ressortissant guinéen né le 17 avril 1993, déclare être entré irrégulièrement en France le 26 décembre 2017.
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