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316 résultats pour « Guylène GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2216046_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B A, ressortissant guinéen né en janvier 1987, est entré en France en novembre 2021.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301762_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C, ressortissant guinéen, est entré irrégulièrement en France le 1er août 2021, puis a gagné l'Allemagne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008929_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Mme A, ressortissante guinéenne, née le 13 février 1971, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du préfet de police de Paris, qui a, par une décision du 2 janvier 2020, rejeté sa

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007708_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C, ressortissant guinéen né le 5 août 1998, est entré irrégulièrement en France courant août 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004176_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Mme A, ressortissante guinéenne née le 2 mars 1996, a déposé une demande d'asile auprès du préfet de la Loire-Atlantique, le 4 janvier 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913070_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme B, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1998, est entrée irrégulièrement en France le 20 novembre 2018 selon ses déclarations, et a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02617_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Guillet Delattre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’avis des sommes à payer du 15 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202772_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401911_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Mme C, ressortissante guinéenne née le 23 septembre 1999, est entrée irrégulièrement en France le 29 mars 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200048_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, ressortissant guinéen né en 1998, déclare être entré en France le 10 septembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee42071130d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301815_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., ressortissant guinéen né le 6 décembre 1990.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202147_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

D A, ressortissant guinéen né le 22 décembre 1999, déclare être entré irrégulièrement en France le 26 octobre 2018.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310237_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante guinéenne, a sollicité du préfet de Seine-et-Marne son admission

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304684_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B, ressortissant guinéen né le 8 juillet 1998 en Guinée, déclare être entré en France le 6 novembre 2016. Le 11 janvier 2017, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211425_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Mme A, ressortissante guinéenne née le 29 mars 1973, est entrée en France le 30 novembre 2010 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203590_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A, ressortissant guinéen né le 15 août 2001, déclare être entré irrégulièrement en France au cours du mois de novembre 2017.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01119_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Mme A, ressortissante guinéenne née le 27 juin 1985 à Conakry, entrée en France le 22 octobre 2007 et titulaire de titres de séjour portant la mention " étudiant " valables du 27 novembre 2007 au 26 novembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011370_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Mme A, ressortissante guinéenne, née le 21 juin 1984, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès de la préfète de l'Ariège, qui, par une décision du 26 février 2020, a rejeté sa demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005799_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

E, ressortissant guinéen né le 17 avril 1993, déclare être entré irrégulièrement en France le 26 décembre 2017.

Source officielle

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