Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202926_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la SAS Marbrerie Pompes Funèbres de Vaucelles, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200758_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2022 et le 10 janvier 2024, la SCI Aventurier, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503298_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301643_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados
Source officielle1ère chambre
DTA_2202825_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, la SARL G.G.L., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400225_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La procédure a été communiquée à la société Creadimm Santé, représentée par Me Hourmant, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101114_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire, enregistrés les 21 mai, 5 et 15 septembre 2022, la SCI Macart, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2500517_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02987_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
n°2201352 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Hourmant
Source officielle2ème chambre
DTA_2202374_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le directeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2202325_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Cavelier, substituant Me Hourmant, représentant le requérant.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2401039_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501399_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence algérien
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302046_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Rosel a délivré à Mme B un permis de construire une maison d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200478_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D G, représentés par Me HOURMANT Yann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 014 060 21 P0038 en date du 21 octobre 2021 de Monsieur A B, Maire adjoint de BENOUVILLE accordant un permis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200797_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2022, l'association protection et sauvegarde du patrimoine du bocage normand, représenté par Me Hourmant, produit au tribunal une décision
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2302071_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A ; - les observations de Me Hourmant, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Mme D E, de nationalité géorgienne, est entrée en France le 25 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201578_20220803
3 août 2022
3 août 2022
D A, représentés par Me Hourmant, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Sainte Marguerite d'Elle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202447_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Planchers a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03043_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 du préfet du Calvados portant
Source officiellePage 9 sur 29