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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66294e08204c0caeeb991ed9
22 avril 2024
SUBSTEEL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142, Me Julien COMBIER DEFENDERESSES S.A.S. FINANCIERE APSYS S.C.I.
2ème Chambre civile
64ed8a621750dbd9693ff407
28 août 2023
ALJE - Madame [T] [F], associée de la SCI ALJE - Monsieur [K] [F] associé de la SCI ALJE - Madame [W] [X], gérante de la SCI ALJE Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du
2ème chambre
67f8a56aec820a3a2a05e73a
10 avril 2025
BDR & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [O] [V] S.A.S. BDR & ASSOCIES ME [D] [H] S.A.S. BDR & ASSOCIES ME [D] [H] S.A.S. BDR & ASSOCIES ME [D] [H] SOCIÉTÉ HALOGMA S.A.S. [P] ET FILS S.A.S. CCMPI S.A.S.
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e4
15 février 2017
Jean-Gabriel MORFOISSE et Marina GAULTIER huissiers de justice associés à TOURS (37), Monsieur Jérôme X...a attrait devant le premier président statuant en référé l'URSSAF DU CENTRE afin de se voir autoriser
6253cc56bd3db21cbdd8fcf1
27 août 2012
Jérôme X... et M.
Trib. de Commerce
6a10ecfdcdc6046d47a0b9cc
13 mai 2026
Administrateur judiciaire : La SCP AJ [A] & ASSOCIES représentée par Maître [M] [Y] [A], Maître [D] [A] et Maître [V] [X] Mandataire Judiciaire : la SELARLU [H] représentée par Maître Pierre MARTIN
69ba11aecdc6046d4709e25c
7 janvier 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 07 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jérôme
6253ca8bbd3db21cbdd8b510
3 mai 2007
siège social : 10 avenue Foch- 59000 LILLE Représentée par la SCP MASUREL- THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Sophie DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Jérôme
cr
613726a8cd58014677427787
8 mars 2006
en confiant des travaux de rénovation et d'entretien des bâtiments communaux à la société Apel, dont son fils Jérôme était l'un des associés, sachant qu'il avait lui-même financé l'apport de celui-ci
1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5770
5 juillet 2024
social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : S.A.R.L.
Chambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00499 SAS DANI ALU [Adresse 1] (Comparant par la SCP BOLLET & Associés
6253cc74bd3db21cbdd902a3
14 février 2013
Jérôme X..., Mme Chantal Y... épouse X... M. J/ E.
civ1
61372298cd580146773fee41
30 janvier 1996
Jérôme X... avec M.
613725ebcd580146774218c3
17 octobre 2000
Jérôme, ès qualités d'héritiers de B...
Chambre 1-7
680c6be18eda960fba78b301
25 avril 2025
[T] [I] Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Mme [L] [I] Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au
Pôle 4 - Chambre 13
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26 avril 2024
AJASSOCIES ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SCI KELLY GESTION ET DE LA SCI JEREMY INVESTISSEMENT, représentée par Me Jean-marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Chambre 4-5
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9 octobre 2025
[B] [C] Représentant : Me Jérôme CAMPESTRINI de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [S] [X] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code
68e899ec60ca52a2831c01ac
[V] [N] Représentant : Me Jérôme CAMPESTRINI de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant C/ M.
Pôle 5 - Chambre 9
686dfb15002316e0ca848f88
3 juillet 2025
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), représenté par Me Jérôme GENEVET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0009UIIMadame [Y] [D] S.E.L.A.F.A.
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28 octobre 2015
Jérôme X... a bien effectué les heures supplémentaires alléguées.
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