[I] SARL - [Adresse 1] et a désigné SELAS EGIDE prise en la personne de Me [L] [N] en qualité de liquidateur.

DE CADUCITÉ rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat coopératif du [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par syndic bénévole, Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jacques

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2025, la SARL Marceau Immobilier, représentée par la Selas Lega Cité (Me Jacques

[D] [C] et débouter la Selas Cabinet [J] de ses demandes plus amples, * condamner la Selas Cabinet [J] à lui verser la somme de 40 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[L] et autres M-[Localité 24] la SCP MEUNIER ET DAMON la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELAS CHETIVAUX SIMON ([Localité 28]) - Me Josette DUPOUX - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SELARL

se rendait à pied à son commerce situé dans le centre-ville d'Aix-en-Provence après avoir mis le pied dans une cavité se trouvant au milieu de la chaussée au niveau de la Boucherie " Olivier " rue Jacques

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Jean-jacques

SELMES, président C. BELIERES, conseiller P. VIDEAU, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Jean-Jacques GODICHAUD, en qualité de juge-commissaire.

GENET Selas Archipel [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jacques-Alexandre GENET et Emmanuel KASPEREIT de la SELAS ARCHIPEL, avocats au barreau de PARIS, toque : P0122 Société COMMISSIONS

Jacques, Christian et Alain X..., l'avis de M.

George, [T] [I], Président, [Adresse 6] non comparant * SELAS EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] ES QUALITE DE LIQ JUD DE LA SASU KD PROJECTIONS [Adresse 7] (Intervenant force) Représentant légal

----------- N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRS ---------------------- DU 21 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques

BUT INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valérie OUAZAN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat plaidantau barreau de PARIS et par Me Jacques LEVY, avocat postulant au barreau

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [O] [V], représenté par Me Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocat au barreau de PARIS