en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Jean A... décédé le [...] née le [...]       

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.S.U.

B..., 2°/ Madame Arlette D..., épouse de Monsieur Jean-Marie B..., demeurant tous deux "Le Clos de la Renardière" à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), 3°/ Monsieur Michel Z..., demeurant ...

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Paul, Gaston X..., demeurant à Saron-sur-Aube, Anglure (Marne), 2°/ Monsieur Jean-Noël

Jean-Marie C..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1984 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant à Montpellier, au profit de la commune de Pegairolles

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Sarp Vidéo, de la SCP Célice

Jorge Y..., demeurant 5, square Jean Zay, 93100 Montreuil-sous-Bois, II - Sur le pourvoi n° G 97-43.152 formé par M. Cvetko Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° J 97-43.153 formé par M.

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Bérengère DUFOUR

(Lot-et-Garonne), 7°/ de Monsieur Jean-Maurice T..., 8°/ de Madame Jean-Maurice T..., demeurant ensemble ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Patricia

MONTREUIL JEAN JACQUES ROUSSEAU RCS de NANTERRE 531 690 592 Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 S.A.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur Jean

de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Aimé Y..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur D..., 2°/ de Monsieur Jean

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société anonyme LAGARDE, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Louis

Après débats en audience publique le 08 avril 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-baptiste