République tchèque (n° 39794/98) introduites par quatre ressortissants américains d’origine tchèque [Note1] , Joseph Polacek et Libuse Polackova, résidant à Oxford (Connecticut), et Peter Gratzinger et

Christian X..., 5 / de Mme Marie-Josèphe X..., 6 / de M.

BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3TL N° de MINUTE : 24/00019 S.A. [6] Siège social : [Adresse 5] [Localité 7] (SUISSE

(Seine-et-Marne), B - son fils, Monsieur Jean-Paul B..., syndic, demeurant à La Grande Paroisse, à Montereau (Seine-et-Marne), 3°) de la compagnie WINTERTHUR, société Suisse d'assurances, ayant un

ressortissant guinéen se disant né le 2 février 1998, mais s'étant également déclaré né le 3 février 1999 et le 3 mai 1999, a demandé la protection internationale en Italie le 1er décembre 2015, en Suisse

Christian X..., domicilié ..., 2°/ au pôle emploi des Alpes Provence, service juridique mandataires, anciennement dénommé ASSEDIC Alpes Provence, dont le siège est avenue Blaise Pascal, ZI Saint-Joseph

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec

Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante :   Luzius Wildhaber   (Suisse), président , Elisabeth Palm   (Suédoise), Nicolas Bratza   (Britannique

  Andorre - Josep CASADEVALL MEDRANO (Andorran) Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis 1996.

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une Grande Chambre ainsi composée   : Luzius Wildhaber (Suisse), président, Elisabeth Palm (Suédoise), Christos Rozakis (Grec), Georg Ress

  Composition de la Cour     L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :     Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joseph X... et Catherine Y... sont respectivement décédés en 1978 et 1996, laissant pour leur

(Suisse), ce qui démontre également une volonté de dissimulation, induisant une relation adultère, /- facture établie par l'hôtel Bon-Port à Montreux (Suisse) pour la location d'une chambre et comprenant

INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Marie-Josèphe LAURENT Décision déférée à la Cour

A0813188 du 26 mars 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph

Il relève également que la dette relève d'un créancier suisse, qu'il s'agit d'une dette locative portant sur un immeuble situé en Suisse et qu'il n'y a donc aucun lien avec la France. M.

personne, assisté de Me Véronique LAVALLART de la SELARL LAVALLART - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Joseph

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2017 No 2017/474 Rôle No 15/11494 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ René, Germain, Joseph, Marie

Joseph M... R... , domicilié [...]                      , 4°/ Mme Marie Ange M...