CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 629 résultats pour « Juan PROSPER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600125_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté AES/VPF du préfet de la Guyane du 13 juin

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2515889_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501206_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

de lui indiquer le lieu susceptible de l'accueillir et d'ordonner le versement de l'allocation pour demandeur d'asile à compter de la date de sa première présentation à la structure d'accueil, le 17 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307726_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Prost, juge des référés ; - les observations de Me Massou, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516694_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 et le 23 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400068_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Au cours de l'audience publique, tenue le 25 janvier 2024, en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501080_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

D'autre part, il a été condamné le 14 juin 2022, par le tribunal correctionnel de Blois à une peine de sept ans d'emprisonnement et au paiement d'une amende de 20 000 euros pour des faits antérieurs commis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307648_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301894_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un arrêté du 15 juin 2023, dont M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783154

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

René A..., Joseph Z..., Paul Y... et Prosper X..., faisant élection de domicile chez le premier nommé, demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 2 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400190_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B à un rendez-vous, fixé le 11 juin 2024 à 13h30, aux fins d'instruction de sa demande de titre de séjour. Par suite, les conclusions aux fins d'injonction de sa requête sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108283_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2317783_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Prost, premier conseiller ; - et les observations de M. Medjahed, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211092_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301565_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il fait valoir qu'il a délivré à l'intéressé une carte de séjour pluriannuelle valable du 7 juin 2024 au 6 juin 2028. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508059_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Prost pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2516786_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2025, Mme B...

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2523902_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il a présenté, le 4 juin 2025, une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203474_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100188_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier 2021, 3 juin 2022 et 3 octobre 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Delezenne et Associés

Source officielle

Page 9 sur 82

← PrécédentSuivant →