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371 résultats pour « KARPIK Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... exposait que la société Oba était une coquille vide, « Elle travaille un peu mais c'est tout.J'ai créé cette société pour faire des spectacles et du karaoké.

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

69ef1757cdc6046d47af8d67

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

MAUREY-THOUOT, avocate au barreau de ROUEN, choisie en vertu de son droit de suite, - à Mme [L] [I], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L.743-8 et R.743-5 du code de l'entrée

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445568bcff606d9c53bbe

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d’assureur de la société COREAL [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC004841012

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Lambropoulos, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M. Apessos, Président du Conseil juridique de l’État.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0f5830cdc6046d477c2167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

assistée de Léna BOURDON, Greffière, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [A] 27 RUE DES EPINETTES - 5ème etage 75017 PARIS représenté par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCIETE NOUVELLE FAUTHOUX [Adresse 16] [Localité 10] représentées par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 Société MAF [Adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00067

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. B..., après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e462accdc6046d47c26ac6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Z] [D], défendeur, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 12 décembre 2025 par Me Augusta HUREAUX, avocate, pour le compte de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e462afcdc6046d47c26b0c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] [S], défendeur, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement, remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 11 décembre 2025 par Me Augusta HUREAUX, avocate, pour le compte de M.

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CA

Chambre 2 A

6a1e67eccdc6046d47cb075a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03844 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUIM Minute

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e8a2e74459e0c7ed2772

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LF CARRE DAUMESNIL [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Emmanuelle PAYRAU de la SELAS SORBA PAYRAU SOCIETE d’ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0468 DEFENDERESSES La société STEAM

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e3

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me DARTIER, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa50cdc6046d47af247d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C800 DÉFENDEUR Monsieur [T] [R] époux de Madame [W] [V] [X] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL

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CA

1ère chambre

67f8aa993b6868ad1f983780

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DBVH-V-B7H-I4VB AG TJ D'[Localité 9] 04 juillet 2023 RG:23/00144 [B] [P] C/ [O] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Karline

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1989f19e8c50f8d4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, avocats au barreau de PARIS - #E0639 DEFENDERESSES S.A.S.U.

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CA

4ème chambre commerciale

6319875751eeae4f1309d1e6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

PARIS Représentée par Me Karline GABORIT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Société KAESER KOMPRESSOREN prise en la personne de son représentant légal en exercice carl-Kaeser-Strase 26 [

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421de0

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me THOUIN-PALAT, la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1a7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

95630 Mériel représenté par Maître Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R0099 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUALICONSULT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C800 S.A.

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