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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800631
1 août 2013
1 août 2013
présentée à ce tribunal par la SA Sorecal ; Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par la SA Sorecal, dont le siège est 2, rue de Kandel
Source officielleRétention_recoursJLD
65321afa9e4ea48318f5adc9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
H], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean faustin KAMDEM
Source officielleRétention_recoursJLD
65321afa9e4ea48318f5adcb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean faustin KAMDEM
Source officielleRétention_recoursJLD
62e37919f18708e2e904b04c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean faustin KAMDEM
Source officielleRétention_recoursJLD
62ef55577d44b005d42f7390
5 août 2022
5 août 2022
[M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean Faustin KAMDEM
Source officielleRétention_recoursJLD
69734e00cdc6046d4767e9ee
19 janvier 2026
19 janvier 2026
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [B] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean faustin KAMDEM
Source officielleRétention_recoursJLD
65a23d4b7ca18b0008e5827f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [O] [I] Alias [L] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean Faustin KAMDEM
Source officielleRétention_recoursJLD
66162be399851e0008f1e6b4
9 avril 2024
9 avril 2024
W], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean Faustin KAMDEM
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500341_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D B, représenté par Me Kamdem, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°83-2025-0138 du 30 janvier 2025 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officiellesoc
613721fecd580146773f955c
9 décembre 1993
9 décembre 1993
Kadem X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302565_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B est propriétaire d'une maison, située sis 1 bis rue de la Forêt à Kanfen-sous-bois, qui serait affectée de fissures que le requérant impute au réseau d'évacuation d'eau communal. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600064_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401217_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère et les observations de Me Diallo, substituant Me Mathurin-Kancel, représentant la requérante.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233564
16 avril 2024
16 avril 2024
Türkiye 21/06/2021 Faruk KIYAK 1974 Tokat Turkish Ekrem KAYA 122. 34192/21 Kandemir v. Türkiye 02/06/2021 Birgül KANDEMİR 1990 Muğla Turkish 123. 34247/21 Tasçı v.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21cf55cdc6046d472d2228
22 mai 2026
22 mai 2026
temporaire stagiaire Greffière : Hoang Oanh LE-THANH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE A DISPOSITION: Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, Greffière : Nadia KANCEL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400191_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 6 février 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301449_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Mathurin-Kancel demande, aux termes de ses dernières
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300281_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C B, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300489_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A C B, représenté par Maître Johanna Mathurin Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522887_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représenté par Me Kancel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 9 sur 36