DÉCISION Requête n o 36527/10 Tugay BEK contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 décembre 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/09928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Me Frédérique LAHANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

IMMOXINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alain RIGAUDIERE, avocat plaidant et par Maître Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, avocat au barreau de PARIS

Patrick D..., demeurant ..., 13 / la société Cheville Cadurcienne, dont le siège est zone industrielle Cahors Lalbenque, 46090 Le Montat, 14 / M.

Roger Y..., demeurant lieudit "Laborie" à Fontanes, Lalbenque (Lot), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

et autres contre Monaco La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

DECISION Application no. 4358/09 Rafail MURADOV against Azerbaijan The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 26   November 2013 as a Committee composed of:   Julia Laffranque

DECISION Application no. 2281/10 Abdulcebbar KIRTAY against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 19   March 2019 as a Committee composed of:   Julia Laffranque

SECOND SECTION DECISION Application no. 62450/11 R.M. against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 2   April 2019 as a Committee composed of:   Julia Laffranque

Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Julia Laffranque, President,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie Mourou-Vikström, judges

DÉCISION Requête n o 8340/07 Anter ANTER contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 mars 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

Requête n o 11379/16 Markus Frank CERNY contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 décembre 2018 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

Requête n o 4060/12 Mustafa UZUNER contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 novembre 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

DECISION Application no. 17027/06 Hamza CÖMERT and others against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5   September 2017 as a Committee composed of:   Julia Laffranque

Requête n o 72432/10 Abdulkerim KOŞAR contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 novembre 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

Requête n o 63905/10 Hasan ŞAHİNGÖZ contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 février 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

DÉCISION Requête n o 71403/12 Kadriye KANSU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 décembre 2017 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

16354/10 EĞİTİM VE BİLİM EMEKÇİLERİ SENDİKASI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 août 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

SECOND SECTION DECISION Application no. 37920/11 Ana TANASA against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 16   May 2017 as a Committee composed of:   Julia Laffranque

LEMYASOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20   octobre 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque