AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 décembre 2023, en présence de Mme Vidal, greffière d'audience : - le rapport de M.

naissance 1] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Yvan-François VIALE

des dangers liés à celle-ci, et en ne respectant pas leur obligation contractuelle de procéder au vidage.

Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

, conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Valérie SCHMIDT, conseiller, et Laurent IZAC, Vice-Président placé auprès du premier président en application

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 444.786.511 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT

villa avec création d'une nouvelle piscine avec son local technique et poolhouse, démolition de la terrasse en bois, de l'abri jardin et des murets existants sur une parcelle située au 107 avenue C Vidal

Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du

VICAL, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 11/ 00111, Vu l'appel interjeté le 6 janvier 2011 par Madame Maryse Y... à l'encontre du jugement

VITALE CARRELAGE, S.A. Compagnie BPCE IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. CUISINES ET DEPENDANCES nom commercial CUISINELLA, S.A.S. STONE CONCEPT, S.A.S.

l'assignation à domicile avec surveillance électronique ne peuvent empêcher ces risques de -renouvellement de l'infraction -concertation frauduleuse -non représentation s'agissant de mesures -qui laissent

Condamne maître X... es qualités à payer à la société ACCESS VITAL TECHNOLOGIE une somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Joma Viale Campania, société à responsabilité

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [...], anciennement dénommée Gabriel Laurence

IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision REQUÊTE EN PRÉSENTÉE PAR  : M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors

BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES INTIMEES Le sept janvier deux mille vingt cinq Nous, Nathalie AZOUARD, conseiller de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL

Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et Mme Isabelle DELOR, lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 26 Juin

Me Lina LAPLACE-TREYTURE, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL