Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a5867c919da7c4f178f0cd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 Paris représentée par Maître Marie LHÉRITIER de la SELEURL Cabinet LHERITIER Avocat, avocats au barreau de PARIS - #A0594 DEFENDEURS Société ODILE + GUZY
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604923_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 25 mars 2026, la société Sepur, représentée par la SELARL Cabinet Lhéritier Avocats, demande au juge des référés, statuant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68ef2a7e1643bddf8ff84e09
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb849
17 janvier 2023
17 janvier 2023
---------------------------------------- APPELANTE KERPINS-PAIMPOL SCI Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre
64364d6d29c3df04f589a615
11 avril 2023
11 avril 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Sandrine Nadia BIFFOT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN,
Source officielle2ème Chambre
651d0330fe8d588318c1afb0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE COFIDIS SA Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6711fafa7603bf88a1884b99
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ACTERIM [Localité 2] prise en son établissement principal sis [Adresse 1] et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e0a4ff9ec259c099ec
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentée par son Président en exercice, domicilié ès-qualités au siège Représentée par Me Benoît DE CADENET de la SELARL LE CAB'AVOCATS, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle5ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6e8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
--------------- APPELANTE Compagnie d'assurance MACIF Représentée par Me Claude MEYER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20230037 INTIMEE [D] [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle1re chambre civile
696789bccdc6046d4742e09f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
barreau de DIJON, vestiaire : 53 INTIMÉE : Madame [X] [B] épouse [T] [C] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] ([Localité 5]) [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Florence LHERITIER
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016056_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés le 2 octobre 2020, le 21 juin 2021, le 25 janvier 2023 et le 1er mars 2023, Mme E F, représentée par Me Lhéritier
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2005821_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D A, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la fiche d'évaluation au titre des années 2014-18 notifiée le 25 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre
Source officielle2ème Chambre
652e262492ba098318768525
13 octobre 2023
13 octobre 2023
attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [G] Représenté par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a689
16 avril 2024
16 avril 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Guillaume COUDREY Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85dfa4ff9ec259c099e2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
--------------------------------------------------------------------------- APPELANTES LOGISTA FRANCE SAS, XL INSURANCE COMPANY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, Représentées par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f243e53fca3659f673d0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c0ec820a3a2a05e7be
10 avril 2025
10 avril 2025
personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e043
24 avril 2025
24 avril 2025
ELITHIS SOLUTIONS, inscrite au RCS de Dijon sous le n°444 782 015, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielleChambre 4-6
69e3196fcdc6046d47a803d7
17 avril 2026
17 avril 2026
Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS [1] Représentant : Me Sophie BURY de la SELEURL SOPHIE BURY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Christophe LHERMITTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bbcccdc6046d47f31abf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FRANCE VERANDA EXPANSION Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CASTRES Copie conforme
Source officiellePage 9 sur 91