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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

67082a3f89f19e8c50fa40ce

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dette, soit 35 mensualités de 400 €, la 36ème mensualité devant solder la dette en principal, intérêts et frais, payables chaque mois en sus du loyer courant, en même temps que le loyer courant, sauf meilleur

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

686dfb14002316e0ca848f74

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S] [Z] ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que sauf meilleur accord des parties, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

686dfb15002316e0ca848f7c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A défaut de meilleur accord, les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante. PAR CES MOTIFS Disons parfait le désistement d'appel de Mme [G] [H] et de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de31716

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [V] RG CPH : F21/00054 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6864beb8f8541312a816c5d2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A défaut de meilleur accord, les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f6025b1c1a56b8e1651f83

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A défaut de meilleur accord, les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67ef6b0366129746fdd69d5b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A défaut de meilleur accord, les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae207a459da3dcdecaa9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [Z] sauf meilleur accord des parties. PAR CES MOTIFS - Constate le désistement d’instance de M. [F] [Z] ; - Déclare le désistement parfait ; - Laisse les dépens à la charge de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65833fa83ea7c8c1129c05da

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : Mme [Z] SAS PROMOSEJOURS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05149

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f86697cb86fa851c25cbb9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A défaut de meilleur accord, les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a1fb9d7cdc6046d47e93c66

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante, à défaut de meilleur accord.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d26af9fd1f8094dddd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11076 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TDG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CLAUDE Me LAGARDE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69614443cdc6046d47c4f5ad

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'instance et le dessaisissement de la cour ; Rappelons que le désitement de l'appel enytraîne acquiescement au jugement ; Disons que l'appelante conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219da9e4ea48318f5a9d1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316ddbd75c05d41ff26a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[N] [H] ; Le disons parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que l'appelant conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316fdbd75c05d41ff278

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[X] [W] ; Le disons parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que l'appelant conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63943178dbd75c05d41ff2c4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[T] père et fils ; Le disons parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que l'appelante conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6440d7cfe704a005d1ed6f14

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[B] [R] ; Le disons parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que l'appelant conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64d32c8eab0b21d969c83495

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

la société [Adresse 2] ; Le disons parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que l'appelante conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66a1462ebfa4c7b1df1a9417

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00521 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQV N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Corinne DEMAZURE, Me Eric

Source officielle