Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC001691405
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Il en ressortait que Louis était très perturbé sur le plan relationnel et fragile sur le plan physique.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2509602_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b09a603a69291602e6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 07 Mai 2024 ENTRE : Madame [M] [C], [Z] [S] épouse [H] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-louis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404977_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
comme demandant, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 28 rue Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2005993_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par les requêtes précitées, la SCI Saint Louis 14 demande la décharge de cette imposition et de la pénalité correspondante. Sur la procédure d'imposition : 3.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sur un terrain situé 138 avenue Louis Joseph Soulas.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203771_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Jean-Louis et Jean-Paul C, représentés par Me François Delmouly, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106722_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu ". 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'îlot sur lequel se situe le projet, entre les rues Alexandre Ribot et Louise Michel, se caractérise par un ordonnancement du bâti en bord de voie, avec des cœurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420243_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
, 32, rue Louis-le-Grand, 8, rue de la Paix, 11, rue de Turenne, 6, place Monge, 5-7, rue Soufflot, 22, avenue de Tourville, 6, avenue de Friedland, 27, rue de la Boétie, 14, rue Chauchat, 9, rue Drouot
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503364_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme A C agissant pour le compte de Louis Charlot, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501611_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mai 2025 par laquelle le préfet de la Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
11 octobre 2007
BAZEILLES, Monsieur Dominique AA..., Madame Jacqueline EE..., Madame Marie-Louise FF..., Monsieur Jean-Pierre HH..., Monsieur Claude II..., et Monsieur Jean JJ..., parties civiles, et par arrêt contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420870_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300568_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le Dr A B, domiciliée 7 rue Nicolas Saboly, Clinique Jeanne d'Arc à Arles (13200), est désignée en qualité d'expert.
Source officielleciv3
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29 janvier 1992
29 janvier 1992
Jean-Louis XY..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 15°/ M. Christian XG..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 16°/ M. et Mme CV... Chausse, demeurant ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2106435_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
représentante légale de sa fille mineure E)B D(/E), demande au Tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le directeur académique des services a confirmé son inscription au lycée E)Louis
Source officiellecr
61372581cd5801467741e59f
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Louise, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 octobre 1994, qui, après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la GIRONDE sous
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201544_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022 Mme A B épouse C, représentée par Me Jean-Louis Gautier, demande au tribunal l'annulation de la décision de refus implicite du préfet
Source officiellePage 9 sur 128