Boittiaux, conseiller, Mlle Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Da Costa, représentant M.

René, Maurice Y..., Agri service Corse, demeurant à Casatorra, Biguglia (Haute-Corse), 4 / des Mutuelles du Mans, compagnie d'assurances, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 5 / de M.

Le 18 mars 2008, la Cour de cassation confirma l’arrêt d’appel, sauf s’agissant de la confiscation.

Marc Y..., demeurant ..., 4 / de M. Christian Y..., demeurant ..., 5 / de M.

  Suite à une plainte avec constitution de partie civile du maire contre M.

société anonyme, dont le siège est ..., II - Et sur le pourvoi n° E 96-18.903 formé par la société Hutchinson France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 23 mai

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la ..., représenté par son syndic en exercice, la société Sogipa, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai

Mme Marie-Christine X..., demeurant ...

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de Garantie Automobile, de Me Cossa, avocat de Mme Aïcha Z..., de Mlle Dalila Z..., de M. X...

José Monedero et M me   Rose-Marie Penas, épouse Monedero, nés respectivement en 1951 et 1956 et résidant à Alénya, ainsi qu’une personne morale de droit français, la société à responsabilité limitée

et mai 1998 à Diyarbakır.

  Composition de la Cour   Les affaires seront examinées par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grèce), président , Jean-Paul Costa

Jean-Marie C..., ès qualités de représentant des créanciers de M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Célice-Blancpain, avocat de la Société marseillaise de crédit, de Me Bertrand, avocat de Mme X..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de la Société nationale

Dans son rapport établi le même jour, ce dernier indiqua que M.Ö. souffrait des maux de dos, sans pour autant déceler une quelconque anomalie.

, avocat de la société Brasserie Schutzenberger, de Me Cossa, avocat de M.