Me Camille ANDRE Me Marion DELER la SELEURL FAKT AVOCAT Me Ketty-Anne TAMBURINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE

Minute n° 25/2351 Dossier n° RG 24/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVWR / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 9 avril 2025 (prorogé du

[I] & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Octobre 2008.

B E relative à la démolition et au réaménagement d'une maison individuelle située 6 allée des Chevreuils à Orcines.

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03641 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHS Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Avocat substituant Maître André LE PIVERT (Avocat au barreau de COMPIEGNE) APPELANT [****************] LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOUCLE SEINE OUEST PARISIEN dont le siège social est : 122 Bld Jean Jaurès

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/03323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVK5 N° RG 23/03323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVK5 Minute n°24/0 AFFAIRE : [F] [N] C/ [B] [Y], [H]

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 24/05705 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKT7 N° RG 24/05705 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKT7 Minute n°25/ AFFAIRE : [X], [L], [C], [K] [N] divorcée

Ils étaient, au préalable, mariés sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage.

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAC N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAC Minute n°24/ AFFAIRE : [G], [D] [Z] C/ [F] [I]

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/05903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEA N° RG 23/05903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEA Minute n°24/ AFFAIRE : [N] [X] C/ [F], [K], [D]

9 N° RG 22/07011 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6KV FAITS ET PRÉTENTIONS Monsieur [K] [O] et Madame [F] [E] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2011 par devant l’officier d’état civil de la commune

né le 11 Octobre 1986 à HENNEBONT (56700) ... 56240 LANVAUDAN Ayant pour avocat postulants la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocats plaidants la SCP AVRIL MARION

complémentaire, enregistrés les 10 juin et 11 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE QUICK INVEST, dont le siège social est Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05706 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOLG / JAF Cab 4 AFFAIRE : [B] / Me Mélaine BAHLER OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAS / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05776 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBL / JAF Cab 4 AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/36697 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL25 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03716 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAOY / JAF Cab 4 AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que