Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 09 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00521 APPELANT : [C] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Philippe HERVE avocat plaidant, ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT avocats au barreau de PARIS toque R44 SCP BTSG

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 450 327 374 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jeanne

PETIT AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 101 INTIMÉS : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2021-419 APPELANT : [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-baptiste

par Maître PAPPO, avocat plaidant DÉFENDERESSES Société [21] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Maître Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, subsitué par Maître Victor Jean-Baptiste

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste

demi après ; que la durée de cette information n'est pas excessive dès lors que les déclarations initiales de l'intéressé qui attribuait alors les tirs à sa maladresse, indiquait avoir agi par peur de Jean-Claude

Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2018, sous le n° 18DA02394, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande à la cour : 1°) de réformer le

PARIS 01 - RG n° 13/09873 APPELANTE SA AVIVA VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour dégradation et déclaration mensongère, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

MINUTE : Assignation des : 23 et 31 Mai 2022 CONDAMNE [U] JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Frédéric BIBAL,Maître Jean-Baptiste

l'article 77-1 du code de procédure pénale pour déterminer les causes de l'accident, se prononce sur la responsabilité encourue des dirigeants de la société Socarel dans l'accident dont a été victime Jean-Baptiste

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

fondé, en 1988, le groupe Léonard de Vinci, qui gère des actifs immobiliers pour le compte de fortunes privées et d'institutionnels, Ely Michel X..., 40 ans, crée en octobre 2003, un premier fonds baptisé

Jean-Louis, - D... Philippe, - B...

Z..., il était parti en compagnie d'un certain Jean-Michel et de M.

Jocelyn E... a reconnu avoir volontairement ouvert le feu sur Olivier Z... avec son arme de dotation à une distance qui, selon l'expert en balistique ayant assisté aux opérations de reconstitution, peut