Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2410838_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra BertrandLa rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand
Source officielle2ème chambre
DTA_2202581_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202596_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officiellecomm
613722ebcd5801467740330f
6 mai 1997
6 mai 1997
Bertrand Y..., 3°/ de Mlle Maud Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2517671_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à l’exécution du jugement n° 2300684/2-1 du 26 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201463_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant la gendarmerie de Saint-Vaast-la-Hougue (brigade et logements), située 20 chasse Bertrand
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2401949_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, représenté par Me Bertrand, a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E A en qualité d'expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le centre nautique Tony Bertrand.
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c844
16 mai 2001
16 mai 2001
Gilles Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Sicetic, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508758_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Saint Bertrand de Comminges du 26 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus d’enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502105_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2009585_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2020, Mme C, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 7 août 2020 par laquelle le département
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412266_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Bertrand, déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister de sa requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2501845_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2310135_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'abroger le refus de titre de séjour accompagné
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06258_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A D, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010416/4-2 du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux,
Source officielle7ème chambre
DTA_2202662_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
crédit d'impôt sur les dépenses de recherche que sa filiale, la SAS Bertrandt estime détenir pour les années 2008 et 2009.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:449465.20220215
15 février 2022
15 février 2022
Fait à Paris, le 15 février 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePage 9 sur 323