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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600246_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le siège de la région académique Occitanie étant situé à Montpellier dans le département de l’Hérault, le tribunal administratif de Montpellier est territorialement compétent pour connaître de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302298_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B réside à Montpellier dans l'Hérault. Ainsi, le litige relève, en application des dispositions précitées, de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302298_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B réside à Montpellier dans l'Hérault. Ainsi, le litige relève, en application des dispositions précitées, de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302513_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302572_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par suite, le tribunal administratif de Montpellier est territorialement compétent pour connaître de la demande de M. D.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301670_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Dès lors, il y a lieu, en application des dispositions de l'article R. 351-3, de transmettre le dossier au tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301740_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il y a lieu, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du même code, de la transmettre au tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301898_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
combinées précitées des articles R. 312-6 et R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301899_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301946_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Enfin, selon l'article R. 221-3 : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Montpellier : / () / Hérault / () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301980_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Montpellier : Aude (). ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302129_20230214
14 février 2023
14 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Les dossiers des requêtes sont transmis au tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208771_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B tend à la réparation du préjudice qu'il prétend avoir subi en post opératoire d'une transplantation rénale réalisée le 10 novembre 2019 au CHU Lapeyronie situé à Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210881_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B relève, en application des dispositions précitées du code de justice administrative, de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303411_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Enfin, selon l'article R. 221-3 : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Montpellier : / () / Pyrénées-Orientales / () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303465_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La caisse d'allocations familiales de l'Hérault ayant son siège à Montpellier, il y a lieu de transmettre au tribunal administratif de Montpellier le dossier de la requête de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303487_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B au tribunal administratif de Montpellier. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303512_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A demande au tribunal d'annuler une décision du 6 avril 2023 par laquelle le directeur de Pôle emploi CRE Montpellier a confirmé la décision prise à son encontre par le directeur de l'agence de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303525_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le litige relève ainsi, en vertu des dispositions précitées du code de justice administrative, de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303567_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En application des dispositions précitées, il appartient dès lors au tribunal administratif de Montpellier de statuer sur les conclusions de la requête de M.
Source officiellePage 9 sur 3663
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