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200 résultats pour « Montrichard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2006618_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B C, représenté par l'AARPI Themis, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 700 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00269_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 janvier 2022, 27 octobre 2022 et 2 février 2023 (non communiqué), M. et Mme B, représentés par Me Montrichard et Me Ciaudo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205784_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

C A, représenté par Me Montrichard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100860_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo agissant par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006736_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C A, représenté par l'AARPI THEMIS, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2103350_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 400 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de quatre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a109cdc6046d47bd0f25

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Magali MONTRICHARD

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02657_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Montrichard (AARPI Themis), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201157_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B C, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, agissant par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2108042_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A E, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 27 avril 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100259_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, Mme A B, représentée par l'AARPI Themis, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2110271_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de cinq fouilles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206011_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Mes Montrichard et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 594,98 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 2°

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103000_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

E C, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le ministre de la justice a ordonné son transfert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2103276_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

F E, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert médical

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

AB... domicilié 44 rue Montrichard Moret à Moret Loing et Orvanne (77250) ; Mme CN... AB... domiciliée 21 rue du Château du Hem à Wambrechies (59118) ; M. BP...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100382_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo agissant par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 700 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006615_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C A, représenté par l'AARPI THEMIS, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 600 euros, assortie des intérêts au taux légal,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87917

Appel

25 avril 2005

25 avril 2005

de CHEMILLE SUR INDROIS n'est pas responsable de la disparition de la mention de la crêperie "LA CASCADE" sur le dépliant touristique puisqu'elle n'édite pas cette brochure qui émane du SIVOM de MONTRICHARD

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2109024_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A D, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté

Source officielle