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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e370

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab29

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24bb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e1bb275d83183a3b3c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd83bcaf505db696559

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb29fe

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb2a00

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe25450008314824

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc767876e75543d1c5e4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb4181

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb4183

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30657ed1ea831811244f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30657ed1ea8318112451

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ead45bbe450008b2cdce

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a3c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddd02cdc6046d47604585

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddd09cdc6046d476045d4

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddd11cdc6046d47604668

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT

Source officielle

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