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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d82d
10 avril 2025
10 avril 2025
Pourriez-vous nous préciser les délais et les tarifs pour une telle opération''.
Source officielleJLD
68e41ed2681ed727f2a55d7e
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Tapons à la portière afin do réveiller l'individu. Celui-ci se réveille et ouvre la portière, constatons immédiatement qu'une forte odeur d'alcool émane de l'habitacle du véhicule.
Source officielle1re chambre civile
64c9f219be9373d969ac44b4
1 août 2023
1 août 2023
[L] [R] C/ LA MATMUT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca3
29 avril 2021
29 avril 2021
La CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE, qui avait reçu l'acte à "une personne déclarant être habilitée à recevoir la copie de l'acte" n'a pas constitué avocat.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901359_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
28 février 2019 par laquelle le maire de Pourrières a rejeté son recours gracieux ; 3°) de condamner la commune de Pourrières à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200345
27 février 2014
27 février 2014
formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe, et ce à peine d'irrecevabilité relevée d'office ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel n'est régulièrement saisie que par la remise au greffe d'une copie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02749_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Pourrieres, représentant le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud et de Me Settembre, représentant M. B.
Source officielleChambre civile 1-7
6969e8cecdc6046d477dea5b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 24/07887 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5WY Du 14 JANVIER 2026 Copies
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f13
2 avril 2024
2 avril 2024
SDS CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me BOULOUARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de BREST
Source officielle1ère Chambre
65b0ba818d0ccf000877e4d2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En outre, il est procédé à une fréquence suffisante et au minimum une fois par an à un nettoyage complet des ateliers afins d'éviter toute accumulation de pourrièsre et déchets sur les charpentes et les
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
NORDISK PHARMACEUTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 009994 Copies
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201499_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05426
6 décembre 2016
6 décembre 2016
[I] déclarait voir, du hall du local où il se trouvait, un homme tenant une arme de type fusil à canon scié, donner un coup de pied dans la porte ; que ceci est confirmé par l'exploitation de la vidéo
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874a
14 juin 2006
14 juin 2006
Le téléphone portable trouvé en sa possession s'avère avoir été dérobé quelques jours plus tôt au préjudice d' Antony Z... à l'intérieur de son véhicule, dont la portière avant droite a été forcée.
Source officielleJuge social
DTA_2402721_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient qu’elle n’a jamais été convoqué à une visite médicale, qu’elle est obligée d’ouvrir entièrement sa portière pour s’extirper de son véhicule et qu’elle éprouve des difficultés importantes
Source officielleJuge Unique
DTA_2500187_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Une copie de la requête de M. A... a été communiquée le 26 mars 2025 au centre hospitalier du Marin, qui a été mis en demeure, le 2 juin 2025, de produire un mémoire en défense.
Source officielleChambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Notifiez-moi copie de la décision de révocation ainsi que la copie de la convocation à cette assemblée et je procéderai à la restitution du véhicule et de ses accessoires.'
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cbf
18 avril 2023
18 avril 2023
STI BIOTECHNOLOGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent BERTHAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60337fd3c7d44b3384c4b1e3
2 juin 2017
2 juin 2017
Avant dire droit - enjoindre à la société Produits Sanitaires Aéronefs de produire les pièces suivantes : - copie des déclarations et récépissés relatifs à la mise sur le marché du produit Skin2P Body
Source officielleciv2
61372417cd58014677412225
5 juin 2003
5 juin 2003
C..., expert judiciaire, soulignant que le véhicule comportait des traces évidentes de l'impact d'une clôture en grillage sur les portières gauches et que dans ces conditions, le véhicule ne pouvait pas
Source officiellePage 9 sur 52