Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
29 octobre 2007
2003 MM et Mmes Jeannine, Pascal et Odile M...
Source officielleTECH SEC SOC: AT
65b1631cb9f94e984650c48b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il a fait valoir que la date de consolidation devait être fixée au 4 juillet 2022 et que le taux d'incapacité permanente partielle devait être fixé à 66%, subsidiairement à 10%.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe851204646
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa3
3 mars 2008
3 mars 2008
Pascal Jean LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5c5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[I], en lien avec la rechute, a été déclaré consolidé à la date du 21 août 2020.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac6b63d827c909cac71
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER , Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.
Source officielle2ème chambre
686df880bdbdd86396f39023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elles soutiennent également que la clause compromissoire du Consolidation Agreement n'est plus applicable du fait de l'achèvement de l'Arbitrage Consolidé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905788_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301216
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Le 2 mai 1962, les consorts Y... ont vendu aux époux A...les parcelles alors cadastrées section B n° 584 et 585 situées en contrebas de la falaise.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501075_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme A , représenté par Me Nerome Pascal , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104646c9ea95b316fe3fe8
5 avril 2024
5 avril 2024
Par décision du 26 novembre 2019, la caisse a fixé au 30 octobre 2019 la date de consolidation.
Source officielle19ème chambre civile
6a0e0016cdc6046d4759b244
19 mai 2026
19 mai 2026
Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56ac
12 septembre 2014
12 septembre 2014
FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Pascale BLONDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 INTIMES Monsieur [E] [K] Domicilié [Adresse 3] [Localité
Source officielle2ème chambre
DTA_2104783_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
à la commune, la maire a décidé d'exercer sur ces parcelles le droit de préemption urbain.
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43d1
11 avril 2024
11 avril 2024
L'adjonction de cette parcelle contigue à un des ilots d'exploitation lui permettrait de restructurer son parcellaire et de se consolider facilitant ainsi ses conditions d'exploitation.'
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20647cdc6046d47b9033c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lors de l'audience du 01/07/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Pascal COSTE, représentant légal de la SAS PASCAL COSTE INVEST elle-même présidente de la SAS PASCAL COSTE
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354bc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleCh 9 (référés)
670d7873d2a7414c2240b05e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Emmanuel VERFAILLIE, avocat au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR(S) - ET : Mutualité MATMUT [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Pascal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7250d808eb34e4553c0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Motifs Sur la date de consolidation La consolidation des blessures résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle correspond au moment où l'état de la victime est stabilisé et
Source officiellePage 9 sur 137