5] [Localité 1] non comparant INTIMEE : SSI URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me OUSTRIC avocat pour la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

Jean-Pascal, - LA SCI LEZZA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 mars 2007 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre

cassation, du 17 mai 2006, qui, sur le pourvoi d'Alain Y..., partie civile, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, du 23 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal

la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Manuel X... coupable de violences avec arme ; " aux motifs que Manuel X... doit être retenu dans les liens de la prévention, le témoignage de Pascale

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du

que, pour déclarer Gérard X... coupable du délit prévu par l'article 222-11 du Code pénal, l'arrêt attaqué, après avoir exposé qu'il est poursuivi pour avoir volontairement commis des violences sur Pascal

Pascal B..., demeurant ..., 21°/ de M. Patrice I..., demeurant ..., 22°/ de M. Eric Z..., demeurant ..., 85100 Les Sables d'Olonne, 23°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-60.370 formé par Mme Pascale Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° V

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M.

En 1981, le cabinet de géomètre expert [ZW] a procédé à la division de la parcelle [Cadastre 10] en deux nouvelles parcelles, la parcelle section F n°[Cadastre 1], (qui deviendra par la suite parcelle

et courant le long de la limite séparant cette parcelle et la parcelle cadastrée section AB n° 40, sur laquelle est implanté un lavoir désaffecté.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes, M. et Mme F, la Sci Lambert Heymann, M. B, la Sci Blanchefleur, M.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 février 2003, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de tentative de meurtre, a déclaré

Pascal, - B...

MATHI d'une partie de cette parcelle à la SCI MAGENDIE, celle-ci a été divisée en deux fonds, portant les numéros BI-1553 et BH554.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour

mission de décrire et d’examiner le bâtiment situé 9 rue Porte de Salon, 13410 Lambesc, parcelle cadastrée AC n°158, de dresser le constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre