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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2205537_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il appartient à l'usager, victime d'un dommage survenu sur un ouvrage public de rapporter la preuve, d'une part, de la réalité de son préjudice et, d'autre part, de l'existence d'un lien de causalité direct
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a9d0bb2f8a66ca61148
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES MACIF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2400178_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Du silence du CHIC Unisanté + est née une décision implicite de rejet le 12 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403290_20250212
12 février 2025
12 février 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon (CHICN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par la SELARL Chiche-Cohen, agissant par Me Chiche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503856_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement THE APOCALYPSE STORE CHICA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202993_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le CHICM a missionné un médecin agréé qui a rendu ses conclusions administratives le 27 janvier 2021.
Source officielleChambre 1/Section 5
66901cd9af84b0bef080acba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
À l'audience, la société GALERIES DRANCENNES maintient ses demandes à l'encontre de la société CHIC DES MARQUES.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85724
25 mai 2001
25 mai 2001
Elle soutient que d'une part que la soi-disante promesse de vente intervenu entre MERCURE PROMOTION et un nommé SIK, fondateur de la société CHIC COIFFURE, intervenue le 27 juillet 1995, est en réalité
Source officielle8ème chambre
DTA_2105216_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La requérante fait valoir, d'une part, que le médecin de prévention n'a pas été dument informé de la date de la commission de réforme, et, d'autre part, qu'il n'a pas remis d'avis ou de rapport écrit la
Source officielle5e chambre
DTA_2304956_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les dépens : D’une part, les frais d’expertise taxés et liquidés à la somme de 2 220 euros par une ordonnance de la juge des référés du 1er septembre 2025 sont mis à la charge définitive du CHIC
Source officielle10ème chambre
DTA_2111024_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il résulte toutefois de ce qui précède que, d’une part, le CHIC est fondé à rechercher la responsabilité décennale de l’entrepreneur et du contrôleur technique et, d’autre part, le CHIC cherche à engager
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300811_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934fd
2 février 2016
2 février 2016
Hayet X... a constitué Raphaël CHICHE, avocat inscrit au barreau de PARIS et Karim Z..., inscrit au barreau d'ALGER, en qualité d'avocats.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) l'a suspendu
Source officielle2ème Chambre Cab1
66197ae11b7735881a7c0c51
12 avril 2024
12 avril 2024
, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255a8d5cd4a87590f572
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties, conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3147dd062d9f810e1d2a
1 avril 2025
1 avril 2025
de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant
Source officielle5e chambre
DTA_2304956_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer si la prise en charge B par le CHIC Unisanté + révèle une faute médicale ; 5°) de mettre à la charge du CHIC Unisanté + la somme de 3 500 euros
Source officiellePage 9 sur 83