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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463456.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

N'talu A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 septembre 2022, présentée par M. N'Talu A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465985.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469402.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475405.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471517.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460581.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464487.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464403.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471192.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471652.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463581.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462110.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469984.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023.

Source officielle
CC

comm

6137210acd580146773f07d6

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Le Tallec, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475068.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471282.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Philippe, - Y...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451599.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455697.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462776.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle

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