La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame [BZ] LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE ; Considérant qu'il

ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Gérard FRAPECH, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Caroline BOTTA, avocat au barreau de NICE INTIME : Monsieur Franck Louis Alen X... ... 13530 TRETS

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

CONSTRUCTIONS 95 1 B boulevard Cotte 95880 ENGHIEN-LES-BAINS représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président

[E] dans le cadre d'un dossier devant le tribunal de commerce de Bordeaux, les sociétés X-Trem vidéo et X-Gem réclamant chacune à la juridiction qu'il condamne M.

Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Ghaye, représentant Mme C, de Me Phelip, représentant la commune de Versailles, et de Me Achour, représentant la SAS Hôtel de France.

Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Société EDF 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS Représentée par Me AUSSEDAT substituant Me Philippe

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Caisse générale de sécurité sociale Martinique, de la SCP Jean-Philippe

Les avertissements à lui notifiés le 26 février 2003, ayant pour objet des erreurs techniques d'appréciation commises sur les chantiers des clients FRANCE TELECOM, HINFRAY et THÉ TRE DES ARTS ainsi que

d'Instance de Saint Ouen RG n° 11-19-000602 APPELANT Monsieur [M] [J] Né le 26 Juin 1982 à [Localité 9] (93) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mariana DE SEVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1109 Plaidant par Me Philippe VALENT de l'AARPI DREYFUS VALENT ASSOCIES, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Rue de l'industrie ZA de Sautes ZA de Sautès 11800 TREBES représentée par Me Nathalie CELESTE de la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Julie

AUDIOVISIT Philippe- Arnauld X... Guillaume Y...

DEMANDERESSE: Société HABITAT DU GARD inscrite au RCS de NIMES sous le N° 273 000 018 dont le siège social est 92 bis boulevard Jean Jaures BP47046 30911 NIMES CEDEX 2 représentée par Maître Philippe

MILEUN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth

Monsieur [T] [X] né le 26 Août 1962 à THIONVILLE (57), demeurant Villa Guaruja, 203 Avenue des Collines Quartier de Boulouris 83700 SAINT RAPHAEL Madame [J] [F] épouse [X] née le 24 Décembre 1959 à TREVES

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 538 695 040 (Lyon) Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Philippe

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022, 18 février, 24 février et 5 mars 2023, la SCEA " Le Mas de l'Air ", représentée par Me Treves, demande à la Cour