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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU 1ère chambre
DTA_2306185_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D B, représenté par Me Benammou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officielleCour d'Appel
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26 mars 2002
26 mars 2002
18ème Chambre, section D ARRET DU 26 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Jean-Luc X... 12, rue Planchat 75020 PARIS APPELANT représenté par Maître COLE substituant Maître BENAYOUN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc3
3 septembre 2013
3 septembre 2013
barreau de Montpellier assistée de la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER SAS FONCIA DOMITIA 9 boulevard Sarrail 34000 Montpellier assistée de Me Marine BENAYOUN
Source officielle2ème chambre
DTA_2024138_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D A, représentés par Me Benayoun demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Ariège-Couserans à leur verser la somme de 25 419 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203100_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2022 et 10 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406045_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
I..., représentés par le cabinet Benayoun et Dewas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise médicale, confiée à un collège d’experts du ressort de la cour d’appel de Toulouse spécialisés
Source officielle8ème chambre
DTA_2401981_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Benammou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Fons l’a suspendu de ses fonctions pendant une durée de quatre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202934_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022 et deux mémoires enregistrés le 6 juin 2023 et le 7 août 2024, Mme C B, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELARL Denis BENAYOUN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Mutuelle MACIF DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201324_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
F E, représenté par Me Benayoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer
Source officielleRéférés
EBOUEc/S.A
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7 avril 2025
7 avril 2025
SCCV [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0100 DEFENDERESSES S.A.S.U. S.A.C.S.
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fd4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2270305 Représentant : Me Jérôme BENYOUNES
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07151bc19e7640ea3d9f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces anomalies sont compatibles avec des lésions circulatoires anténatales' (pièce n° 30 du dossier des appelants). 1.3 Dans un courrier du docteur [N] [W] adressé à un confrère le 17 mai 2002 (pièce
Source officielle1re Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c840
9 janvier 2014
9 janvier 2014
2014 HF N° 2014/14 Rôle N° 12/23217 SASU EDITIONS ATLAS C/ [X], [Q] [N] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Franck BENALLOUL
Source officielleJ.L.D.
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4 janvier 2025
4 janvier 2025
RG N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVCA Page Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba SAIHI substituant Me Audrey BENAMOU-LEVY
Source officielleRétention Administrative
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26 janvier 2025
26 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401982_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B A, représenté par Me Benammou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601423_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Benammou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le rapport du médecin conseil est effectué sur pièces, le patient étant décédé en date du 03/12/2022. La cause du décès n'est pas mentionnée dans le rapport.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304552_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 9 sur 21