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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304211_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2215657_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2111457_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118413_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04584_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02965_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°78-399 du 20 mars 1978 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2009525_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Edert, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2017806_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2123167_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2124700_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2114880_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2300456_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03471_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d064cdc6046d47054c6f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCEDURE ET DISCUSSION Le demandeur, Monsieur

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2413916_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1ffccdc6046d470ac9b3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PACAUD, Juge, assistes de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Monsieur [F] [D], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2301329_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2020451_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2124192_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'OFII a informé M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f003f1cdc6046d47c7b62d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AARPI [Localité 2] et par Me Pierre - Alexis AMET [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SASV FEMTO EASY [Adresse 4] comparant par SELAS [F] [D] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me DAMIEN LORCY [Localité 4]

Source officielle

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