. ; que ce dernier conteste avoir commis les faits mais que rien ne permet de supposer qu'il s'agit d'un " coup monté " par les policiers comme il le prétend; que deux mois auparavant l'enquêteur Z...

de rentrer son véhicule dans sa propriété ; que " le seul fait, dû à sa propre volonté de stationner le véhicule contrôlé, dans son propre domicile à proximité immédiate du lieu d'intervention des policiers

Le conducteur s'en est extrait et a pris la fuite à pied, poursuivi par le premier policier.

Non déterminable à partir du texte fourni.

ou partie du personnel ; qu'après avoir relevé, comme l'avait fait valoir l'exposante, que l'association Foyer de la mission catholique polonaise, employeur, qui exploitait le restaurant La Crypte Polska

le 22 janvier 2001 par les fonctionnaires de la BRB à l'attention du magistrat instructeur, l'article 39 de la convention précitée autorisait en tout état de cause, au titre de la même coopération policière

violences exercées par celui-ci ; que les termes employés de " crever " " bousiller" la victime, et ce, à plusieurs reprises, sont corroborées par Nicole A..., propos également tenus en présence des policiers

; qu'en effet, l'intervention des policiers s'est bornée à mettre à la disposition de Fayçal Y... un téléphone, afin qu'il sollicite de son fournisseur habituel la livraison d'une quantité de drogue ;

Dominique Y... devant le tribunal correctionnel, et a déclaré ces prévenus coupables des faits qui leur étaient reprochés ; "aux motifs qu'il résultait des différents procès-verbaux établis par les policiers

motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Francis X... coupable de rébellion ; "aux motifs qu'il apparaît qu'il n'a pas constaté qu'il était en présence de policiers

Y... et Mme Fatma Y..., ses parents où vivaient également leurs enfants X..., D... et Sabrina Y... ; que si les recherches des policiers n'ont pas permis de localiser Hakim Y..., eu revanche en visitant

X... soutient que la procédure est entachée d'irrégularité à défaut d'avoir été placé en garde à vue et de n'avoir pas bénéficié des droits attachés à cette mesure ; qu'il a été interpellé par les policiers

normale sur la voie gauche de la chaussée, et ensuite, en franchissant, soit une ligne continue, soit, sans nécessité, une ligne discontinue ; ces circonstances, autorisaient donc légitimement, les policiers

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (Tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement, 27 novembre 2001) que le 17 juin 1999, quai de Valmy à Paris, des policiers

nécessaire, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, soumises au contrôle de la Cour de Cassation, que les policiers

, dans sa plainte, le demandeur avait relaté avoir été appréhendé le 28 octobre 1989 vers 15 heures au moment où il sortait de son véhicule de fonction, avoir été mis au mur, palpé à corps par des policiers

juges du fond ayant souverainement constaté que lorsqu'il travaillait dans l'usine, Gilbert X... était affecté au service liquéfaction où il secondait le chef de ce service et était ainsi exposé aux poussières

appréhendaient Rani Weiss et trouvaient à son domicile deux holsters, un revolver, des cartouches, deux perruques, une fausse moustache, une cagoule, une écharpe et deux cartes de policier dont l'une