MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON, Me Franck GARDIEN, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEURS Madame [G] [E] née le 04 Août 1997 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline RIGO

4] [Localité 6] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ Société LC REALISATION Représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me François RIGO

CHARBONNAGES DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ Appelant Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François RIGO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Rigo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale si le tribunal

Z... doivent s'apprécier au regard du but à atteindre, à savoir le rétablissement de la circulation naturelle des eaux et que rien ne démontre que la création d'une rigole destinée à recueillir le trop

  Santino Rizzo (qui est décédé le 29 juillet 1996, et dont la procédure est poursuivie par sa femme, M me Raffaela Bentivenga, ainsi que ses trois enfants, M. Vito Ferdinando Rizzo, M.

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Autocaravans Rimor

Elle a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le Syndicat qui avait appelé en garantie la société RISO, fournisseur du matériel en cause.

RINO STORELLI, société de droit italien Via Petronelli [Immatriculation 4] [Localité 2] Représentée par Me Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 1998) et les productions, que suivant un connaissement émis à Riga

#Rikors għal annullament - Azzjonijiet barranin u FEŻ - Tmiem ta’ verifika u rapport finali adottat - Att li jidħol fl-ambitu ta’ kuntest purament kuntrattwali - Nuqqas ta’ ġurisdizzjoni - Nuqqas ta’ interess

la rigole principale, puis, séparée du laitier s'écoulant par la rigole fonte dans des poches tonneaux (wagons à fonte) placés sous le plancher de coulée, une coulée durant environ deux heures trente,

Par suite, les conclusions à fin d’injonction présentées par la SCEA du Mont de la Rigole et les époux H... doivent être rejetées.

[Localité 6] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Monsieur [H] [J] [G] [K] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Madame

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune des Pennes-Mirabeau et à la SCI Les Rigons.

par un agent des services de l'équipement que le mur d'origine édifié par Mme Z..., objet de l'exhaussement, avait pu être implanté de façon régulière, de telle sorte qu'il respectait à sa base une rigole

_______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 1°/ la société Marine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Riga

MORY [Adresse 2] [Localité 4], représentant : Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me François RIGO, avocat

RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE EN DATE du 03 avril 2025 RG n° 24/00885 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFV Affaire : Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me François RIGO

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [X] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau