Charles Y..., 3 / de Mme Armande A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.

La société ALUR exploite une centrale photovoltaïque mise en service le 7 octobre 2011 sur le territoire de la commune de Veules-les-Roses.

LETICHE de la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [B] [M] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] (CREUSE) [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Arnaud LETICHE

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me ARMAND, avocat au barreau de TULLE SARL CUISINE ET TRADITION (L'HERBIER SAUVAGE) prise en la personne de son Gérant Monsieur

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Albert YO..., 15°/ Mme Marie-Rose XW..., épouse YO..., demeurant ..., 16°/ M.

(Nord), 3°/ Mme Martine, Michèle X..., épouse Z..., demeurant La Rose des sables à Fréjus (Var), agissant tous trois tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Claude Y..., décédé,

Le 31 août 1999, X... a retiré une demande de mutation à Fontenay aux Roses, puis a demandé à être reçu par le responsable du centre, M.Tomezyk, pour expliquer les raisons de ce changement.

domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud

DU 01 FEVRIER 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/08431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6PM N° de Minute : 24/00099 Monsieur [Z] [I] [P] Le Homand, Grand Savane 97224 DUCOS représenté par Me Arnaud

BRETAGNE - PAYS DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice, RCS DE NANTES 392 640 090, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Puech d'Alissac Luc, Gazeau Marie-Françoise, Vionnet-Fuasset Joël, Cheron Odile, Rossin Denis, Beyer Teresa, Froideval Raymond, Barbieri Agnès, Aït Zouri Abdelfattah, de Menou Pauline, Veres Patrick, Laplane

Richard T..., demeurant ... (15ème), 3°) Mme Véronique X..., demeurant ... (19ème), 4°) Mme Armande Y..., demeurant ... (4ème), 5°) M.

RAVIER 16 bis rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY S.A.S.U.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean Elie Abel Z..., demeurant à Cheust (Hautes-Pyrénées) Lourdes, 2°/ de Madame Jean Elie Abel Z... née Mélanie Rosa

de la société Delta auto, domicilié ... de Brignoles, 13006 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de Mme Rosa

Armand, Sully Y..., époux de C... Marie, Guylène I... Aya, demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), chemin des Cents Gaulettes, 6°/ Mme Rachel, Laurianne Y..., épouse K...

LAWN situé 38 avenue du ROI Robert à CANNES est divisé en 5 lots.