Partie défenderesse : SARL à associé unique GRAJERA RUEIL-MALMAISON, (RCS PARIS 900 133 687), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de : M.

par Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Marine RAULY, avocate au barreau de MARSEILLE Société L’AUXILIAIRE immatriculée au RCS de de LYON sous le n

ROUX lors des débats, du délibéré et du prononcé.

ROUX lors des débats, du délibéré et du prononcé.

sous le numéro 904 937 984 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Jean-Marie ROUX Monsieur

[B] a été projeté devant la roue avant gauche de son véhicule et qu'elle n'a pu éviter le choc avec la victime.

EXPERTISES, la SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur RC de la Société EURL [R].

[E] [Y] a consenti un prêt de 350.000 euros à la société à responsabilité limitée Rouge Citron Production (SARL RCP), dont il détenait 5 % du capital.

CHAVILLE RCS NANTERRE : 539350611 2012 B 506 Enseigne : Coccinelle Représentant légal : M.

Nicolas Rousse Lacordaire juge présidant l'audience M. Roland Cuni, président, M. Servan Lacire, juge, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

ROUX lors des débats, du délibéré et du prononcé.

ROUX lors des débats, du délibéré et du prononcé.

JSR (RCS Nanterre 449 572 999) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Corinne DE PREMARE de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

JSR (RCS Nanterre 449 572 999) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Corinne DE PREMARE de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MERLE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES

[D] immatriculée au RCS de Brest sous le n° B 850 262 338, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège.

2025R00020 - 2519000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS RENT A CAR [Adresse 1], RCS 310591649 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel

général : 14/13473 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 04 Juin 2014 par la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2012F00151 APPELANTE : SNC [H] immatriculée au RCS