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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés détention
67098d5206866c0645d6c295
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [X] [I], sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe née le 12 Août 1992 à [Localité 3], domiciliée EPSM de La Sarthe - [Adresse 1
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef63
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ Mme Sarah Emilie Danièle Y...
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca59c3ba90f51dc1a2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a8e74459e0c7ecfa16
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les trajets seront à la charge du parent qui entame sa période d’accueil, sauf meilleur accord.
Source officielleJuge libertés détention
68e970603ea43407b9124204
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [L] [G], sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe née le 12 Août 1992 à [Localité 6], domiciliée [Adresse 5], hospitalisée à l’
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a3e74459e0c7ecf9a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
entre les mains du parent créancier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6a
14 avril 2011
14 avril 2011
Des relations de Monsieur Eddy X...et de Madame Magdaléna Y... sont issus trois enfants : Alexandra, née le 15 octobre 2001, Mélanie, née le 5 mai 2003, Sarah, née le 29 janvier 2005.
Source officielleJuge libertés détention
69d987efcdc6046d47d2e880
10 avril 2026
10 avril 2026
, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [F] [O] né le 28 Septembre 1983 à [Localité 2] (RUSSIE), domicilié Chez Mme [R] - [Adresse 2],
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d49
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [Y] [T], sous curatelle de l’UDAF de La Sarthe née le 30 Mai 1968 à [Localité 4], domiciliée [Adresse 5], hospitalisée à
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdefb848dd6814c5d44a
3 avril 2025
3 avril 2025
l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l’enfant.
Source officielleJuge libertés détention
68e970623ea43407b9124248
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 6], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [B] [T] né le 01 Décembre 1968 à [Localité 5], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement
Source officielleJuge libertés détention
67098d5206866c0645d6c289
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 5], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [X] [Y] né le 29 Septembre 1978 à [Localité 4], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd03
23 août 2012
23 août 2012
Elle est fixée à proportion des ressources de chacun des parents ainsi que des besoins de l'enfant.
Source officielleJAF section 1 cab 4
65809c883ea7c8c112101351
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de l'autre parent ; Fixe la résidence principale des enfants au domicile de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66feefc1172da17169eb34ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
669640d5f5112d8edd056e19
5 juillet 2024
5 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
669640e8f5112d8edd05712f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'hospitalisation était maintenue par décision du directeur d'établissement du 29 juin 2024, notifiée le 29 juin 2024 ; le patient refusait de la signer.
Source officielleJuge libertés & détention
6696413af5112d8edd057dbf
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La décision d'admission du 03 juillet 2024 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 04 juillet 2024, mais la patiente refusait de la signer.
Source officielleJuge libertés & détention
6781820d6d34da2cbdcdc99f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés détention
697f74d9cdc6046d4788257c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 8], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [S] [D], sous curatelle de l’UDAF de La Sarthe né le 07 Décembre 1979 à [Localité 7], domicilié
Source officiellePage 9 sur 136