X..., par la Socotec et par la société Screg Routes et Travaux publics sont rejetées.

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B représentant la société SCAREV et - les observations de Me Di Stephano, représentant la société SCAREV.

Z... et la SCEV du Frebourg, le refus de subventions délivré, toujours à M.

MHCS Société SCEV QUATRE F S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZON c/ S.A. SAFER GRAND EST Société SCEV QUATRE F S.C.S. MHCS S.A.S.

306061, 306062 du 13 novembre 2009 par laquelle il a, d'une part, annulé les arrêts du 27 mars 20007 de la cour administrative d'appel de Douai en tant qu'ils rejetaient les conclusions de la SOCIETE SCREG

immobilier "Résidence Le Vendôme", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SCREG

sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la société Colas portant sur les désordres qu'elle impute à la réalisation par la société Screg

juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus en présence et au contradictoire des sociétés SCREB

[S] de sa demande tendant à voir annuler le congé délivré le 19 septembre 2011 par la Scev [Q] [U] et la Sci des Galipes du Tir, pour reprise au profit de la Scev [Q] [U], d'AVOIR ordonné à M.

Vu la procédure suivante : La société SCREB a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le décompte de liquidation notifié par le centre hospitalier de Cannes le 28 octobre 2015, de fixer le

[Y] [I] aux termes desquelles, il conclut à l'irrecevabilité et au débouté de la demande de la SCEV [I]-Delugny, de Mme [G] [E] et de M.

X..., des entreprises Sugueur et de la SCREG à la réparation du préjudice subi, 2°) condamne M.

Acacio demeurant ... à Le Perreux (Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1985 par la cour d'appel de Paris , au profit de la société anonyme SCREG Ile de France dont le siège social

Elle soutient que : - la demande présentée par la SCEV Sacre des Vignes devant le tribunal est tardive ; - le refus litigieux est suffisamment motivé ; - la SCEV Sacre des Vignes n'a formulé aucune

R.G : 05/00898 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2005/130 du 24 janvier 2005 Association LE COFFAD C/ SCP CHENU JEAN-SCRIVE BENOIT-BERARD ANTOINE SARL CHENU SCRIVE BERARD COUR

[L] [Y], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SCEV de la Bruyère, 2°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, en la personne de M.

[E] de sa demande tendant à voir annuler le congé délivré le 19 septembre 2011 par la Scev [N] [S] et la Sci Les Pétillantes Galipes, pour reprise au profit de la Scev [N] [S] et d'AVOIR ordonné à

agricole compte tenu des opérations qu'il a présentées dans sa demande et dont la SCEV du Frebourg ne conteste pas le bien-fondé.