] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROENCE plaidant par Me Stéphane

LA SCI JEACONOU, prise en la personne de son représentant légal Rue Georgette Mourin - Parc d'Entreprises de la Yahoué - Lot no 8 - La Petite Normandie - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION

Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

Stéphane y figure, avec ses coordonnées personnelles, au titre d'une représentation du syndicat CGEA CONNEX Ile de France, et avec une compétence pour tout le département ; La protection ne court qu'à

He was sentenced to three years and nine months’ imprisonment for harbouring PKK (Workers’ Party of Kurdistan) militants and supplying them with equipment. Jalaliaghdam v.

A cet égard, la Cour ne saurait négliger le fait que la zone où les proches parents des requérantes ont été tués a été le théâtre de violents combats entre des militants du PKK et des peshmergas du KDP

  Le gouvernement turc fait valoir que les forces de l’ordre reçurent un appel anonyme dénonçant l’arrivée à Çerme de trois militants de l’organisation illégale PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan

De surcroît, lors de l’adoption de ces mesures les autorités se sont penchées sur tous les éléments militant pour ou contre le refus d’un titre de séjour et le recours à une mesure d’interdiction du territoire

Toutefois, l’attestation sur l’honneur établie le 7 novembre 2024 par un juge de paix, évoquant ses activités militantes, ainsi que la photographie le représentant lors d’une manifestation du 18 février

A... soutient encourir des risques en cas de retour dans son pays d’origine en raison des agressions subies par la ligue Awami, du fait de sa qualité de militant politique au sein du parti Yuba Dola, allié

que la création de la cellule s'inscrivait dans un contexte caractérisé par une augmentation des actes de délinquance dirigés contre des exploitations agricoles, y compris des actions à caractère militant

B fait état de risques actuels et personnels en cas de retour dans son pays d'origine en raison de sa qualité de militant au sein d'un mouvement de contestation pacifique en Algérie.

Il indiqua que le préjudice subi par la banque s’élevait à plus de 176   milliards d’anciens lei roumains (ROL). 7.

Stéphane Lenoir Rizzo («   le requérant   ») né en   1973 et résidant à Blay, représenté par M e   I.

Les offres d’investissement en cryptos sont émaillées de scandales retentissants comme la fameuse affaire Onecoin, qui représente plus de 4 milliards de dollars de préjudice.

J'ai donné une avance à Louis Z... de 30 millions (chèques à l'ordre de Louis Z...). J'ai remis la somme d'argent en liquide à Louis Z... et Gaston A..., je savais que Louis Y... était en prison.

    The West Midlands police were appointed to investigate the incident and gather evidence for the Taylor Inquiry.

Au début de l’année passée, les dettes étaient supérieures à 280   millions d’EUR, et elles ont dépassé les 430 millions d’EUR fin 2007.

En outre il ressort de pièces du dossier, notamment d’un document coté D 3195 par lequel le fils du président est autorisé à retirer des caisses de la BCI une somme représentant 1 milliard de $, qu’il