Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Bès de Berc, représentant la société Web parc éolien autour des carrières, et de

Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. et Mme D. Des pièces, présentées pour M. et Mme D, ont été enregistrées le 22 mai 2025.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans ces conditions, c'est à tort que le préfet de la Marne a estimé que M.

ne pouvait se retrancher derrière le fait qu'il n'était pas personnellement impliqué dans l'action prud'homale en cause laquelle avait opposé la société Z... à Richard Y..., dès lors qu'à l'époque du

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né en 1984, déclare être entré irrégulièrement en France en 2014.

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Anton-Romankow, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

d'erreur de fait au regard du raccordement du projet au réseau d'eau potable tel que prévu par l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'erreur de fait dès lors qu'il retient à tort

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

par les premiers juges constituaient en réalité des délits de complicité et recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que les premiers juges ont cru devoir requalifier en abus de confiance pour Richard

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé V.

(Me Nicolas TORRANO) [Adresse 1] DEFENDEUR(S) A.S.P.