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308 résultats pour « Tadic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00960_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la commune de Ferrières, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme D le versement de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104385_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 24 février 2022, la commune de Bettborn, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302148_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

C F, représentés par Me Tadic, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 juin 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203018_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la commune de Herserange, représentée par Me Tadic, demande au juge des référés d'étendre la mission de l'expert aux désordres qui affectent l'étanchéité des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le mariage de Edwige, Siulolovao, Joséphine X...épouse Z...et Drevite, Charles Z...a été célébré le 16 septembre 2009 par devant l'officier d'état-civil de la commune de Tadine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302035_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

président de la 3ème chambre Signé Olivier Emmanuelli Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : • MmeDaverio,greffièrechambres3-4:marie-line.daverio@juradm.fr/ greffe3-4.tanice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302037_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

président de la 3ème chambre Signé Olivier Emmanuelli Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : • MmeDaverio,greffièrechambres3-4:marie-line.daverio@juradm.fr/ greffe3-4.tanice

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201090_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2022, la commune de Bazeilles-sur-Othain, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02728_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, Mme B, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que La Poste soit condamnée à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002941_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Tomblaine, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02342_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par deux mémoires enregistrés le 16 décembre 2021 et le 27 décembre 2022, la commune de Moffans-et-Vacheresse, représentée par Me Lazzarin puis par Me Tadic, conclut : 1°) à titre principal, au rejet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001248_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juillet et 7 octobre 2020 et 4 octobre 2022, la commune de Toul, représentée par Me Tadic, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301878_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la commune d'Azelot, représentée par Me Tadic, demande au juge des référés : 1°) de condamner la SARL Ascendense Architecture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a9

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Comparant, assisté de Me GOSSIN, avocat au Barreau de NANCY INTIMEES : COMMUNE DE BAINVILLE SUR MADON 54550 BAINVILLE SUR MADON Représenté par Me TADIC, avocat au Barreau de NANCY CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201893_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 septembre, 10 et 11 octobre 2022, la communauté de communes du Bassin de Pompey, représentée par Me Tadic, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302787_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Tadic, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302038_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le président de la 3ème chambre Signé Olivier Emmanuelli Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : • MmeDaverio,greffièrechambres3-4:marie-line.daverio@juradm.fr/ greffe3-4.tanice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9064d

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

né le 30 Décembre 1957 à TADINE (MARE) (98828) demeurant ... Mme Adéline Y... épouse X... née le 12 Octobre 1967 à HNWAYETCHE (MARE) (98828) demeurant ...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03654_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 décembre 2020 et le 26 octobre 2021, la commune de Jaulny, représentée par Me Tadic, demande à la cour, dans le dernier état

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03206_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B, représenté par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président D a rejeté sa

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Le Tadic, Théo Yannick

SIREN 987533593Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL LE TADIC & RICHARD

SIREN 825048481Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/07/2026

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Dépôts des comptes

TADICO EVENTS

SIREN 841938640Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

12/07/2026

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Radiations

LE TADIC, Théo, Yannick, LE TADIC

SIREN 987533593Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

03/06/2026

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Dépôts des comptes

TADIC

SIREN 848859120Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

15/05/2026

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