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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311751_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
renommée internationale ". 2°) d'enjoindre au préfet compétent, sous astreinte de lui accorder le renouvellement de la carte de séjour portant la mention " Passeport Talent renommée internationale
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2410819_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - le délai de dix mois mis par le préfet de police pour lui délivrer sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent - création d'entreprise " et le non-respect
Source officielle6ème chambre
DTA_2411789_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il a sollicité le 12 janvier 2024 la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent -carte bleue européenne ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414313_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 421-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les cartes de séjour pluriannuelles portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309727_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Elle indique que, de nationalité tunisienne, est entrée en France munie d'un visa en qualité d' " accompagnant passeport talent famille " le 2 février 2023, à la suite de son mariage avec M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209536_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) du 28 avril 2022 refusant de lui délivrer ainsi qu'à l'enfant Ghali Abou El B des visas de long séjour " passeport talent
Source officielle2ème chambre
DTA_2309022_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
par Me Place, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle la préfète de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielle4ème chambre
DTA_2311170_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527757_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour mention « talent
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2422893_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de police du 24 mai 2024 renouvelant sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent : carte bleue européenne " du 7 août
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493028.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524059_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal de lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour « Passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535333_20260205
5 février 2026
5 février 2026
521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous en préfecture en vue du dépôt de son dossier de demande de titre de séjour « passeport talent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112565_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D B, représenté par Me Tagne, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60143
5 février 2026
5 février 2026
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-17.351 Demandeur(s) : la société FED Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Linking Talents
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd16f71ffdae80de2acb3e
12 octobre 2018
12 octobre 2018
développés par SPORT BAR conduisant l'URSSAF à modifier partiellement le montant du redressement envisagé en excluant de l'assiette de cotisations, les frais de gestion facturés par la société WDV Talent
Source officiellecr
613725e6cd58014677421688
9 mai 2001
9 mai 2001
machination, furieuse qu'elle aurait été d'apprendre au mois de juillet que sa préparatrice attendait un enfant ; que pour avoir un peu de vraisemblance, les accusations de Sandrine Y... supposeraient des talents
Source officielle1ère chambre
DTA_2106264_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
a rejeté la demande de changement de statut de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielle7ème chambre
DTA_2204958_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A de la classe préparatoire talents service public de l'ENSP, la directrice de l'ENSP fait état de graves troubles commis dans le cadre de la préparation par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310014_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue
Source officiellePage 9 sur 265