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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408853_20240906
6 septembre 2024
A B, représenté par Me Teysseyré, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème Chambre
DTA_2005125_20221012
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la commune de Muret, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00378_20250716
16 juillet 2025
B dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au bénéfice de Me Teysseyré, avocate de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006614_20240627
27 juin 2024
Par un acte, enregistré le 18 juin 2024, la société Tempere déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2515622_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 28 novembre
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:469752.20240115
15 janvier 2024
Le désistement d'instance de la société Teisseire France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2004268_20240627
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505229_20251103
3 novembre 2025
Par la présente requête, la société Tempere Construction demande l’annulation de cette décision. 2.
Pôle 5 - Chambre 1
6163820d96ce96677bf0fde6
30 mars 2011
Teisseire France en annulation de la décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, rendue le 9 avril 2010, qui a accueilli la demande, présentée par la s.a.
ORTA_2102608_20240627
Référés Cabinet 2
69cd6ffdcdc6046d47c7ccba
1 avril 2026
/04243 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65HB Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Philippe BRUZZO - - - PARTIES : DEMANDERESSE La Société FRANCE PIANOS LE CLAVIER TEMPERE
Cour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8873d
5 septembre 2006
LYON (69110) de nationalité Française 43 rue de l'Aiglon 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE-TALON
CJUE
ECLI:EU:C:1976:6
21 janvier 1976
. # Società SADAM ja teised versus Comitato Interministeriale dei Prezzi ja teised. # Eelotsusetaotlused: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Itaalia. # Liidetud kohtuasjad 88 kuni 90-75.
Chambre Commerciale
68032e3d1fa67923f7882a65
17 avril 2025
Prétentions et moyens de la Sci Grenette Teisseire: 6.
ORTA_2401721_20240222
22 février 2024
B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402052_20250110
10 janvier 2025
requête et des mémoires enregistrés les 9 février 2024, 16 février 2024 et 29 février 2024, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant B A, représentée par Me Teysseyré
2e chambre civile
66177da8e5d80f0008c2e7ca
10 avril 2024
[G] [H] [Adresse 3] Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
chambre 1-6
69d3c61acdc6046d474d4bde
29 octobre 2025
défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2025023292 10/04/2025 ENTRE : SARL TERSEA
DTA_2500682_20250304
4 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, - les observations de Me Youchenko, substituant Me Teysseyré.
cr
êt attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantesc/Jean-Pierre X
61372608cd58014677422705
3 mai 2000
la classification SAE 10 W 40 ou SAE 10 W 30, que l'expert a précisé que l'huile était de nature à répondre aux spécifications de l'époque et aux divers composants des matériels agricoles en climat tempéré
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